charges d’exploitation et des dotations aux amortissements, la décharge des cotisations d’impôt sur les sociétés ; - la majoration de 10 % est injustifiée, dès lors qu’en l’absence d’obligation de tenir

du délai initial de péremption de trois ans, ce qui suppose que les travaux aient débuté avant l'expiration de ce même délai (CE 10 mai 2017, La Bruyere et M.

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué aux lieu et place de Me Audrey

La prolongation de la rétention court alors «'à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

ne pas être absent depuis 4 mois ou plus à la date d'expiration du contrat.

Elle soutient que : - elle n’a pas été informée des conséquences du contrôle de la SARL Commerce et Développement des Bijouteries Atlantide avant l’expiration du délai de reprise ; - l’administration

Renaud Deloffre, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier.

directeur du département relations et communications sociales Siège social [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Yves FROMONT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audrey

/FRANCE Représenté par Me Marc C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 Assisté sur l'audience par Me Bertrand D..., avocat au barreau de METZ, substitué sur l'audience par Me Audrey E..., avocat

[A] [I] né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Assistée de Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMEE

Jugement du 13 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 21/01915 APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 4] [Localité 5] né le 20 Mars 1977 à [Localité 14] Représenté par Me Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

537 052 368 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous numéro 440 048 882 00680 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Audrey

déduire les dotations aux amortissements afférentes à la villa ; à cet égard, en l’absence d’établissement stable et d’activité économique exercée en France, elle n’est pas soumise à l’obligation de tenir

TJ [Localité 3] 06 août 2025 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audrey

Il invoque l'irrecevabilité de la demande de dommages et intérêts formée par l'appelante après l'expiration du délai de trois mois à compter de sa déclaration d'appel.

MS34.FR Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Audrey

Pascal HAMON, Président et Mme Audrey VANHUSE, Greffier.

Brunet, membre de la SELARL Brunet Campagne Gobbers, avocat au barreau de Béthune assistée de Me Antoine Sappin, membre du cabinet CAPSTAN LMS, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Audrey