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Aziz du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-De-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu

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Pôle 1 - Chambre 11

688af892aac506b5d705cff7

Appel

30 juillet 2025

BENZINA cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique

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Chambre civile 1-7

6892e306bf535a2d228f9580

Appel

5 août 2025

BENZINA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 100, DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R. 743-10

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Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a8e

Appel

26 août 2022

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aziz

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c26

Appel

2 juin 2017

BENZINA avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 001 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28

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Chambre civile 1-7

659f9be13328fa00087a27fe

Appel

9 janvier 2024

BENZINA de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu

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Chambre civile 1-7

68e1fb72364b3ebed3bf04c9

Appel

3 octobre 2025

BENZINA, avocat au barreau du Val de Marne, substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1405 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les

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Chambre civile 1-7

668e2583fcf93851fdd64957

Appel

15 janvier 2024

BENZINA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, cabinet ACTIS DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et

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Chambre civile 1-7

68ef2a701643bddf8ff84d03

Appel

14 octobre 2025

BENZINA Avocat au barreau du Val-de-Marne, présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de

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Chambre civile 1-7

668cd258bbc9a118c6c64091

Appel

6 juillet 2024

BENZINA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMÉE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et

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Chambre civile 1-7

68ef2a701643bddf8ff84d05

Appel

14 octobre 2025

BENZINA' Avocat au barreau du Val-de-Marne, présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants

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Chambre civile 1-7

68fb977e11af6ba0065f3892

Appel

23 octobre 2025

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aziz BENZINA substituant Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat - barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

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Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7ec

Appel

9 juillet 2025

BENZINA, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire 347, présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R. 743

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Chambre civile 1-7

6871ece8542d85a267f3c64c

Appel

11 juillet 2025

BENZINA, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire 347, présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744

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Chambre civile 1-7

659f9be93328fa00087a2802

Appel

9 janvier 2024

BENZINA de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-

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Chambre civile 1-7

6891913ccc6ad3ccb24aeceb

Appel

4 août 2025

BENZINA, avocat au barreau du VAL DE MARNE, vestiaire : 347 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R. 743-10 et

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Chambre des Etrangers

677f661ce034c1f8dc458851

Appel

8 janvier 2025

de Mme [W] [F] ayant pris effet le 2 janvier 2025 à 19h26 ; Vu la requête de Mme [W] [F] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête

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Chambre civile 1-7

689584955318a824d05affd2

Appel

7 août 2025

BENZINA, avocat au barreau du VAL DE MARNE, vestiaire : 347 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et

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