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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fda35446c12027b50d12c6a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE - Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c5
6 novembre 2014
6 novembre 2014
le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] ( TUNISIE ) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté sur l'audience par Me Michel AZOULAY
Source officielle1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da47e
4 avril 2023
4 avril 2023
la cour Délibération du Conseil de l'Ordre des Avocats du barreau du Val d'Oise en date du 09 mai 2022 Notifié le à -[L] [G], -LE BÂTONNIER DU BARREAU DU VAL D'OISE, - Me Eric AZOULAY
Source officielleChambre civile 1-3
671894c6d8ceca1cd7019396
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Me Gabriel BARBE DEFENDEURS A L'INCIDENT APPELANTS C/ Madame [S] [D] née le 10 Novembre 1983 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Eric AZOULAY
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc395
2 avril 2025
2 avril 2025
cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N°: 2023F00422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) et de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02552_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2413187 du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté 2024 DII n° 248
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6799c756d0369362bfa179ac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CO LAM [Adresse 3] [Localité 8] Représentées par la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistées de Me Gaetan WAIWE collaborateur de Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630e47da3e3d3066036703
29 novembre 2011
29 novembre 2011
représentée par Me Francine BERREBI FREOA, avocat au barreau de PARIS, toque : E.817 DÉFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielle15e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d84
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° RG : 12/00077 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AZOULAI
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 avril 2021 et 4 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Azoulay, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielleCour d'Appel
égulièrement appelc/Monsieur Pascal B
6253c8fdbd3db21cbdd86ea5
30 novembre 2004
30 novembre 2004
au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 27 septembre 2004 avec l'assistance de Madame A..., Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur AZOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8f
1 juin 2017
1 juin 2017
Ordonnance rendue le 13 Avril 2012 par le tribunal de grande instance de PONTOISE No RG : 12/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Eric AZOULAY
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c15
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2020 rectifié le 9 juillet 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120000829 N° RG : 112192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Eric AZOULAY
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02754_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 2022 et 28 juillet 2023, M. et Mme C représentés par Me Azoulay, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01686_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89b01
5 novembre 2007
5 novembre 2007
doivent être déclarées irrecevables par application de l'article 564 du nouveau code de procédure civile ; Considérant que pour solliciter la remise en état de la terrasse côté jardin de M. et Mme AZOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a7
9 juillet 2013
9 juillet 2013
.-74100 ANNEMASSE assistée de Maître Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Maître Nadine AZOULAI, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY Intimé M.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2013 Association AGCBPFc/Monsieur Philippe X
6253cc93bd3db21cbdd908db
15 février 2013
15 février 2013
greffe au 15 Février 2013, ENTRE : Association AGCBPF 27, avenue D'eylau 75116 PARIS Demanderesse au référé Représentée par Maître Thierry DORLEAC, avocat de la société d'avocats DORLEAC AZOULAY
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cec
26 janvier 2023
26 janvier 2023
25 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 16/08720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Eric AZOULAY
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