LE STRASBOURG représenté par son syndic la SAS NORMANDIE SEINE IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne [Adresse 16] [Adresse 8] [Localité 4] représenté et assisté de Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Renaud DE BÉZENAC

du Tribunal de Grande Instance de BERNAY et M libre appelant ABSENT Représenté par Maître VALLOIS Alexis Avocat au barreau de ROUEN CONTRADICTOIRE O ABSENT Représenté par Maître de BEZENAC

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R144 Plaidant : Me Pauline DARAUX de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.

conseil départemental de la Dordogne a refusé de mettre fin à la distribution de la publication intitulée " La France en panne ", de mettre hors ligne le site Internet " La vérité sur le contournement de Beynac

représentée et assistée par Me Solenn LEPRINCE de la SELARL EDEN AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société MATMUT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Par un jugement n° 1901470 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la société de fabrication industrielle de Bénac.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

FAITS ET PROCÉDURE La société DAVIMAR est spécialisée dans la création et la commercialisation de vêtements de prêt à porter diffusés sous la marque BERENICE

Djamel MERABET de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

: SAS LA SOCIETE PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY (PTL) Avenue des Canadiens - BP N°3 76860 OUVILLE LA RIVIERE en présence de Jean-Yves LE GALL, Président représentée par Me Renaud DE BEZENAC

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline LEHEMBRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société BPCE IARD [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC

par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Arnaud VALLOIS, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉ :Monsieur Manuel X... ... représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain DE BEZENAC

, avocat au barreau de ROUEN Mademoiselle Ariane A... ... 75018 PARIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN Mademoiselle Valérie A...

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac

-B..., avoué près la Cour d'Appel de ROUEN Représentée et assistée de Me Benoît B..., avocat au barreau de ROUEN de la SCP DE BEZENAC ET ASSOCIES, INTIMÉS : DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur Daniel Y

Ce magistrat en a rendu compte à la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller

AIT-TALEB, avocat au barreau de Rouen substitué par Me VIRELIZIER INTIME : Monsieur [I] [T] né le 3 mars 1946 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Renaud DE BEZENAC

[U] ; Qu'elle affirme n'avoir aucun lien avec la société Demours, laquelle a pour activité celle de marchand de biens, étrangère aux projets Sabre puis Bérénice, ne lui avoir adressé aucune lettre