cessation du contrat de prestation de service et la destruction ou la cessation d'exploitation de la cafétéria et la première ne peut lui être reprochée ; il s'agissait ici d'un projet de rénovation dit Bahia

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 26 mai 2025 et le 13 août 2025, Mme A..., représentée par Me Bahic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/05036 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Zohra BEN BAHI-PRIMARD de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau

[Q] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 14/11/2022 RG : 21/00219 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaël BONTE, - Me Bahia

Barthez, - et les observations de Me Bahic, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Bahic, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

d'adresse le plus récent, ' Sa correspondance avant son mariage à Madame [L], ' Son appareil photo numérique, ' Le couvre-lit de bébé fait main en patchwork bleu, blanc et rose signé Claire L ou Cléo, ' Le Batik

pièces versées comme probantes et retiendrait la responsabilité des époux [G], il conviendrait alors de retenir les devis les moins importants présentés par les époux [L], en l'espèce celui de la société Batik

[O] [F] à faire réaliser dans son appartement des travaux de conformité selon le devis Batik n° 1603 du 13 avril 2010 tel que retenu par l'expert, sous la maîtrise d''uvre de l'architecte du syndicat dont

D..., représenté par Me Bahic, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - et les observations de Me Bahic pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par jugement du 28 janvier 2014, le tribunal de commerce a ordonné la cession des actifs d'AUTO MAKE UP à la société BALIK ensuite substituée par la société COURONNE AUTO.

Marjanovic, - et les observations de Me Bahic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - et les observations de Me Bahic, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me Bahic, demande à la cour : 1°) d

A, représenté par Me Bahic, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 ; 4°)

cet appartement soit au vu des factures communiquées en pièces n° 13 à 17 : - un canapé deux places gris pour la somme de 316 € - une lampe Lea White/Grey avec LED pour la somme de 369 € - un lit Bahia

Mise en conformité des portes palières et des cabines d'ascenseurs pour un montant de 21738,28 € TTC, -LE BAHIA : AG du 24 août 2001.

demande d'exequatur de la sentence arbitrale ad hoc rendue à Tunis le 27 novembre 2014 ou le 28 novembre 2014 ou le 28 novembre 2015 ou à toute autre date, par le tribunal arbitral composé de Samira El Bahi