Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Bakir à la requête d'appel : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a614
30 janvier 2008
30 janvier 2008
La Cour est saisie par l'appel interjeté le 4 décembre 2006 par Bachir X..., le jugement lui ayant été notifié le 13 novembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ef
31 mai 2012
31 mai 2012
2 ARRÊT DU 31/05/2012 No MINUTE : 12/ 454 No RG : 11/05235 Ordonnance (No 08/07891) rendue le 16 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Bachir
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
déclarant insalubres remédiables des logements situés au 195 rue faubourg Bannier à Orléans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ad
26 février 2015
26 février 2015
Badis X...du remboursement de deux prêts de 39 629, 51 ¿ et 50 384, 72 ¿ que lui a consentis la Caisse d'épargne.
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d493a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils en déduisent que l'action de la Bami était prescrite à la date de l'assignation du 8 mars 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f6b0c7dd80c1cf3c4da
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Bachir à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd29
27 avril 2011
27 avril 2011
Elle précise que c'est également la SARL LE BAHIA qui se chargeait de leur mise en place sur les poteaux.
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a7a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SARL Arikan Baki a quant à elle sous-traité certains des travaux à la SARL Mimpas.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e2
20 juin 2011
20 juin 2011
Bachir A... né le 26 Septembre 1966 à LYON (69002) ... ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Jamila Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996b
26 octobre 2007
26 octobre 2007
-Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL Me Jean-Michel Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Débouter la BAMI de l'ensemble de ses demandes, 'ns et conclusions. Décharger Mr [X] [Z] de son engagement de caution auprès de la BAMI.
Source officielleAvis
CADA:20142584
24 juillet 2014
24 juillet 2014
juillet 2008 au 1655 route de Vacquiers lieudit « St Victor », publiée volume 2008 P n° 9511 à la conservation des hypothèques de Toulouse 2e bureau moyennant le prix de 110 000 euros d'un terrain à bâtir
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651ed9
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a en conséquence lieu de condamner la société d'exploitation Djakarta Bali à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be9
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Bachir X... non fondé en son appel ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Dispense M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02912_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, la société Fayzaan venant aux droits de la société Bakir, représentée par Me Maujeul, demande à la cour : - d’annuler
Source officielleChambre 3-2
66878c7a05d6f7f678d48cf7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans le cas présent, le jugement prononçant la liquidation judiciaire de la société BALI a été rendu le 8 décembre 2011.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Bali ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b987
25 septembre 2007
25 septembre 2007
à Mohamed X..., - d'un acte du 18 juin 2002, contenant cession par Adel X... de parts de la SCI BADI à Faissel X..., - de l'assemblée générale du 18 janvier 2002 ayant enregistré la démission d'Adel
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7d
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur Amir Bashir
Source officiellePage 3 sur 73