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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Taxes
686763a0a9510a2e90cf25f0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794e
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielleChambre 2-4
69d747eecdc6046d479cd540
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVN2 Mme [H] [P] Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5cde
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mais cet antécédent, faute d'éléments sur l'état du garde corps en question, ne peut constituer un motif légitime pour imputer le coût d'une nouvelle balustrade aux consorts [U].
Source officielleTaxes
64364d6a29c3df04f589a5ff
6 avril 2023
6 avril 2023
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
65a0f6a3383a880008fd087f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleChambre 4-2
6933fe34406d06a9f72f5043
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DBVB-V-B7G-BI2BM [G] [Z] C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2026 à : Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Gaëtan BALESTRA
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMES : Monsieur José X... 9 rue Emile Zola 26100 ROMANS SUR ISERE représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assisté de Me BALESTAS
Source officielleTaxes
64364d6929c3df04f589a5e5
6 avril 2023
6 avril 2023
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e5507f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut
Source officielleTaxes
653b59db502b828318c4e6c1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
Source officielleChambre-1 JEX
695e0bf375782d5f060c88ba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VALUE PARTNERS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code
Source officielleTaxes
69cf513fcdc6046d47f23a6c
2 avril 2026
2 avril 2026
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle1ere Chambre
5fd9111d3a0807ab3018183e
23 juin 2020
23 juin 2020
18/04470 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JXS4 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleTaxes
64364d6a29c3df04f589a5fb
6 avril 2023
6 avril 2023
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
696a0686cdc6046d47807f7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielle2ème Chambre
62848fcb498a54057d102d8f
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 19/00409 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3FQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleChambre-1 JEX
695e0bf175782d5f060c887c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36678
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MON LOGIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu
Source officielle1ère chambre section JEX
659e496e55379800088473ae
9 janvier 2024
9 janvier 2024
IN'LI LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu l'avis
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