dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 28 Janvier 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO

le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 08 Octobre 2024 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier Président, assistée de Mélanie RIBEIRO

de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Stefan RIBEIRO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

dans le cadre de la conférence de Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Janvier 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO

dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Janvier 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mélanie RIBEIRO

Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGU Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier Président, assistée de Mélanie RIBEIRO

SA BARBARA BUI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.

Analysant cette proposition comme une rétrogradation, Barbara X... la refusait.

Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Janvier 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO

MATOR FRANCE C/ Société ARTAL FOREST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kathy RIBEIRO LATTE Me Yves ROLL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Juillet

RG 23/00676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWLH C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD Me Magalie RIBEIRO

Vu les conclusions de Mme Barbara X... en date du 16 juin 2006.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les observations de Me Berte, représentant M. A....

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

La SCI Pantin rue Barbara conclut au rejet des demandes formées à son encontre.

administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête de la société Air Treatment System (ATS), enregistrée le 27 mars 2024 sous le n° 2409731, représentée par Me Barbosa

Vu la correspondance enregistrée au greffe de cette cour le 8 mars 2013 aux termes de laquelle Mme Barbara X... se désiste de sa requête.