764 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

représenté par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric Z...

représenté par Me SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocat au barreau de INTIMÉS : Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire liquidateur de la Société Ferroviaires du Gard ...

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 19 Décembre 2006 (Recours no 20600496) APPELANTE : SOCIÉTÉ TECUMSEH EUROPE Route du Havre 76360 BARENTIN

YANN CHATELAIN ET GUILLAUME BARBITON ON SCP YANN CHATELAIN ET GUILLAUME BARBITON S.A.R.L.

le 30 octobre 1950 à ANGOULEME (16), de nationalité française, mandataire judiciaire, demeurant 14/16 rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître BARBOTIN

B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES Société L'AUXILIAIRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, et un mémoire enregistré le 31 août 2023 et non communiqué, la société civile immobilière (SCI) Verseau, représentée par Me Gallety puis par Me Barnouin

[E] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie CAURO, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET Mme [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Chloé BARGOIN, avocat

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

né le 07 Novembre 1955 à PAMIERS (09100) ... ... 30000 NIMES Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au

ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ, DEMANDEUR À LA REQUÊTE : [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

DBVH-V-B7I-JHQU POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 16 mai 2024 RG :22/01035 [L] C/ [6] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me DAL CORTIVO - Me BARNOUIN

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Philippe LICINI, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Organisme [9] [Adresse 5]) [Localité 3] représentée par Me Christian BARNOUIN

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [D] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian BARNOUIN

D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [G] [H] né le 21 Mars 1964 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

[M] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN