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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ee

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

mesures provisoires-divorce Grosse délivrée Me Mandon Bardaud Caussade, avocat Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba49098

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] était dirigeant : Il résulte des éléments versés aux débats que c'est la société Baldavine, comme le souligne M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6252354d9057d9e92ff

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Z], seuls les postes de directeur d'exploitation, de barmaid et de technicienne de surface étant maintenus, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb47389f87eaf12841b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Société d'exploitation Café de la Marine en qualité de barmaid, niveau 1, échelon 1, suivant contrat de travail à durée déterminée à effet du 1er février 2022, jusqu'au 30 novembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603267949966ae9c4e47b55a

Appel

8 février 2018

8 février 2018

magistrat signataire Vu la décision prononcée le 23 janvier 2015 par la section commerce du conseil de prud'hommes de Paris qui a notamment : - reconnu à [D] [E] la qualification de barmaid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

* ** FAITS ET PROCEDURE Charlotte X... a été embauchée par la SARL NIGHT LOISIRS exploitant une discothèque sous l'enseigne " ... " à Canet Plage, en qualité de barmaid : - par " contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bc6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein (39 heures hebdomadaires de travail) prenant effet le 1er avril 2019, Mme [Y] a été engagée en qualité de barmaid (statut employé, niveau 3, échelon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a872

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Il ne dénie pas davantage avoir remis à Nathalia Y..., employée par ladite société en qualité de barmaid, un bulletin de paie portant sur la période du 1er au 18 septembre 2001 mentionnant notamment le

Source officielle
CA

Chambre civile

697b0afbcdc6046d47123b61

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA avocate au barreau de Lyon et par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afc1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant différents contrats de travail à durée déterminée conclus à compter du 18 mai 2018, Mme [M] [J] a été engagée en qualité de barmaid par

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1e

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu que Mlle Linda X..., née le 4 juillet 1979 et exerçant au moment de l'accident la profession de barmaid animatrice, a été d'abord examinée par le Dr Charlotte A

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230d

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2209 du 12/ 06/ 2014 accordée par

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92653

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

.-87000 LIMOGES représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90479

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Chantal X... a été, en qualité de barmaid et de femme de ménage à temps partiel, la salariée de la société Le Donjon, exploitante d'un fonds de commerce de discothèque à Laval

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Pôle 6 - Chambre 9

69fd74c4cdc6046d4702e66a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1895 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e83d7dc295bdec6a571b

Appel

23 février 2012

23 février 2012

barreau de PARIS, toque : L 195, plaidant pour la SELARL Stéphane BEGIN INTIMÉES SA ARKEMA [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par et assistée de Me Jean-François TOURNEUR de la SCPA BARDAVID

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8df6d9e13277d6e37bb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [N] expose qu'elle a été engagée en qualité de serveuse-barmaid par Monsieur [G] [J] exerçant une activité saisonnière de Point Kebab.

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9592b5afe5adfff28a6a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il fait valoir : qu'il a entretenu une relation adultère avec Mme [L], travaillant alors en qualité de barmaid au service de la société MAJE Production exploitant un club de rencontres libertines,

Source officielle
CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc560

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Elle a embauché Mme [S] [B] épouse [K] suivant contrat écrit à partir du 4 janvier 2011 pour une durée indéterminée en qualité de «'barmaid'» à temps complet, moyennant un salaire mensuel brut de 2 400

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f4

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

* ** FAITS ET PROCEDURE Jennie X..., salariée de la société AYERS ROCK MONTPELLIER en qualité d'assistante barmaid, a été victime d'un accident dans la nuit du 8 au 9 octobre 2008, à 02heures

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