cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, et un mémoire enregistré le 31 août 2023 et non communiqué, la société civile immobilière (SCI) Verseau, représentée par Me Gallety puis par Me Barnouin

Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, restaurateur [Adresse 3] [Localité 7] APPELANT Représenté par Me Romane SERADIN substituant Me Stéphane BARON

né le 07 Novembre 1955 à PAMIERS (09100) ... ... 30000 NIMES Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au

deux [Adresse 3] représentées par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistées de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, en la personne de Maître Laurent BARBOTIN

ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ, DEMANDEUR À LA REQUÊTE : [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

* * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'au soutien de la demande d'annulation, il est exposé que : -le 20 novembre 2007, Madame BARGOIN, juge d'instruction au tribunal de Grande Instance

[Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Chloé BARGOIN

DBVH-V-B7I-JHQU POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 16 mai 2024 RG :22/01035 [L] C/ [6] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me DAL CORTIVO - Me BARNOUIN

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Philippe LICINI, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Organisme [9] [Adresse 5]) [Localité 3] représentée par Me Christian BARNOUIN

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [D] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian BARNOUIN

D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [G] [H] né le 21 Mars 1964 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

[M] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

né le 27 décembre 1980 à NIMES 5 Chemin des Dérons 30870 CLARENSAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX, BARNOUIN,THEVENOT-MONCEAUX, avocats

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise RG 20/00490 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me Alexandre BARBOTIN

barreau de GRASSE, plaidant Appelants Madame [J] [G] [L] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pénélope BARGAIN

numéro 795 153 865 Défenderesse à l'incident Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Sybille BARATIN

) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Romain 30921 N MES CEDEX représentée par la SCP MONCEAUX BARNOUIN