FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me François GILLES, avocat au barreau d'ALES INTIMES : Madame Frédérique X... épouse Y... née le 31 Août 1951 à SAIGNON (84400) Mas d'Ubac 30430 BARJAC

MOTIFS ET DÉCISION Attendu que Monsieur DOMINGUESX... demande à la Cour de déclarer opposable en France le jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Grande Instance de PONTE DA BARCA au Portugal,

B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le

31 Août 2005 APPELANTS : Monsieur Boumedienne X... 1, chemin de Malval 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PICOT, avocat au barreau de Monsieur M'Barka

avocats Me EHRHARD, 13, place Lafourcade - 31000 TOULOUSE - Me BONNELY, 37 rue Condorcet - 75009 PARIS du chef de : tentative d'extorsion précédée, accompagnée ou suivie de tortures ou d'actes de barbarie

octobre 2003 puis du 27 février 2004 au 28 octobre 2004 alors qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 3 juillet 2006 concernant les faits de viol et de meurtre avec tortures ou actes de barbarie

victimes de guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

provisoire qu'il a subie du 29 octobre 2002 au 24 février 2005 alors qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 3 juillet 2006 concernant les faits de viol et de meurtre avec tortures ou actes de barbarie

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 30430 BARJAC représenté par Maître Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER

L'immeuble a été adjugé à la société qatarienne Barwa, filiale de la société QD ; le projet d'exploitation d'un hôtel Peninsula a été poursuivi par la société HSH, qui a fait bénéficier la société Cities

social sis [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilles GASSENBACH, avocat au barreau de PARIS SCP OLIVIER RIGAL ET CHRISTIAN BARGAS

INTIMÉS Monsieur [G] [K] né le 05 Mars 2005 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté en première instance par Maître CHAIAHELOUDJOU Barka, avocat au barreau de Marseille, avocat

victimes de guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Barka A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Dans la filière « foie gras », les différents 'produits' reproducteurs de génétique spécialement sélectionnés sont : - Les reproducteurs mâles de souche Barbarie de génétique spéciale Foie Gras; - Les

Par arrêt définitif de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 juin 2006, le non-lieu du chef d'actes de barbarie était confirmé.

[D] [O] par ordonnance en date du 9 mars 2022 (RG n°22/000032), dans le cadre du contentieux parallèle l'opposant à la société Barras, et d'étendre la mission de cet expert.

N° RG 17/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIZM [V] [X] C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELAS BARA