par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Giuseppina BASILE

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BASIC FIT II N° SIRET : 798 23 3 0 11 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Maryline BUHL de la SELAFA ACD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - substitué par Me Vincent LARRORY,

BASIC FIT II [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Maryline BUHL de la SELAFA ACD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - substitué par Me Vincent LARRORY avocat au barreau de PARIS

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du bassin

BASIC INVESTISSEMENTS et de M.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Hasday, représentant la SAS Basic-Fit II. Considérant ce qui suit : 1.

BASIC COLOR PHOTOGRAVURE et de M.

SCI BASIC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANTE : SCI CARNOT poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au

Condamner la SASU Basic Fit II au paiement de la somme de 5 000,00 € à Mme [I] à titre de dommages et intérêts pour son manquement à son obligation de repos quotidien, Condamner la SASU Basic Fit

La SCP BECHERET THIERRY SENECHAL, es qualité de mandataire liquidateur de la société BASIC SYSTEM. [Adresse 2] [Localité 2].

la société Basic Fit II ne voulant pas des salariés' ; qu'il en conclut qu'une fraude à l'article L. 1224-1 du code du travail a été organisée par la société ENER'GYM et par la société Basic Fit II et

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 janvier 2018, la SASU Basic Fit II lui a notifié son licenciement, au motif d'une cause réelle et sérieuse.

Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson — Caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et montants versés) des différentes taxes encaissées par la communauté

INTIMÉES : La SASU BASIC-FIT 2, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] La Compagnie d'assurances MMA IARD prise en la personne de son représentant légal

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Nord du bassin

[D] [W], né le 19 novembre 1929, a travaillé pour le compte des [X] du Bassin de Lorraine ([2]) devenues l'établissement public [3] ([4]) du 1er janvier 1952 au 30 novembre 1984.

récépissé de la déclaration relative à une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) en date du 13 mars 1957 : exploitation d'un garage référencé dossier W 86024/1 dans la fiche BASIAS