OPERA 2 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société BASILIC ET CITRONNELLE défaillante S.A.

Barthélémy X..., propriétaire d'une parcelle sise à Dumoulin-Saint ROBERT-BAILLIF cadastrée section AK no 181 reproche à Solange Z... d'avoir, nonobstant son refus, tracé une route traversant son terrain

ROLL'S ALU dont le siège social est Zone Artisnale - Immeuble Maureaux 97123 BAILLIF Représentée par Me Pierre KOULATOLOUM (TOQUE 60), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : La S.A

LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...ès qualité de liquidateur de la société SED BAILLIF

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Didier BASILIOS

FAITS ET PROCÉDURE Pour répondre à un besoin de main d'oeuvre de la Maison d'Accueil Spécialisée de Baillif, l'Union Départementale des Associations Familiales (L'UDAF) de Guadeloupe a lancé une campagne

INTIMÉES APPELANTE INCIDENTE SOCIÉTÉ HLM DU HAINAUT Ayant son siège social 40 Boulevard Saly 59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Didier BASILIOS

qualité d'employé de restauration niveau 1 échelon 1 par contrat à durée déterminé à temps plein, puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 février 2014 par la société Palermo Basiliko

F. , prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maitre BASILIOS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION-DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame

Attendu qu'en effet, la requête en reconnaissance transfrontalière déposée au greffier en chef du tribunal de grande instance de Lille mentionne que Ems a pour avocat postulant : " Maître Didier Basilios

FAITS ET PROCEDURE Un contrat portant mission complète de maîtrise d''uvre a été signé le 26 novembre 2012 entre la SARL d'architecture GRAAM en qualité de maître d''uvre et la SARL BATIBIO, portant

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie-Emeline BAILLIF

INTIMES Monsieur [V] [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (81), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me ROIG de la SCP BAGLIO

APPELANTE S.A.R.L. [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 5] représentée

LA SOCIÉTÉ LE MARQUIS C/ [Z] copie exécutoire le 06 septembre 2022 à Me Basilien Me Daimé CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

de commerce étaient cédés à une SARL SED différente : le magasin du GOSIER était cédé à la SED de PLIANE et a entraîné la reprise de 30 salariés employés de ce fonds de commerce, le magasin de BAILLIF

fonds de commerce étaient cédés à une SARL SED différente : le magasin du GOSIER était cédé à la SED PLIANE et a entraîné la reprise de 30 salariés employés de ce fonds de commerce, le magasin de BAILLIF

Le certificat médical initial établi par le CHU [Localité 2], le 31 mai 2012, constate un « AIT ( accident ischémique transitoire ) vertébro basilaire et sténose vertébrale droite ».