de la défense à sa demande de communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle sur la bataille

BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Arques-la-Bataille à sa

Hélène Billières, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine Battais

[S] lui a ensuite délivré le 5 octobre 2020 la facture de sa prestation d'arrachage, d'endainage et de battage de sa récolte de haricots secs pour un montant total de 3.900,00 € TTC sur une base de 6,5

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Bataillé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

[M], demandant au conseiller de la mise en état de : - déclarer l'appel n°RG : 22/00975 recevable ; - débouter la société « Battaille» et les liquidateurs de leurs demandes ; - condamner

Par jugement rendu le 12 juillet 2005 par le Conseil des Prud' hommes de CAEN a condamné l'AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION à payer à M.

au barreau de METZ Madame [C] [G] épouse [O] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANTS Madame [T] [J] VEUVE [V] Représentée par Me MUNIER, avocat plaidant et Me BATTLE

en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL

[R] ne conteste pas davantage matériellement l'exécution de sa prestation en pleine journée et par temps sec ainsi que les conditions de battage des haricots à vive allure.

avocat au barreau de Lille Assisté par Me Delemme, avocat au barreau de Lille substituant Me Deffrennes, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 27 Avril 2017 tenue par Martine Battais

Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Décembre 2014, tenue par Martine BATTAIS

A B a été affecté, à partir du 1er septembre 2017, au sein de l'école maternelle Frédéric Bataille à Grand-Charmont. Les relations de M.

de la Beauce d’Orgères à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dossier référencé AC 28 2012 14 00001, relatif à la demande de travaux de la chapelle commémorative de Loigny-la-Bataille

[X] [T] né le 15 juin 1979 à Yard, de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Laura Bassaler, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PIERRE, Président en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN

DÉBATS à l'audience publique du 04 Janvier 2017 tenue par Martine Battais magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en application de