LA BEAUJOIRE AUTO SERVICES AUTO Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S.U.

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile S.A.S. [12] [Adresse 15] [Localité 9] Représentant : Me Claude BEAUDOIRE

Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Emilie BEAUQUIN S.C.P.

Conduit par les forces de l'ordre au SAU de Beaujon pour trouble du comportement sur la voie publique dans un contexte de décompensation délirante.

du refus opposé par le directeur de la direction départementale des territoires de l'Allier à sa demande de copie de documents relatifs à l'étang du Bouxier situé sur les communes de Chevagnes et de Beaulon

leur verser, en leur qualité d'ayants droit, la somme de 505 214,13 euros en réparation des préjudices subis par leur père A C à l'occasion de sa prise en charge les 27 et 28 janvier 2013 à l'hôpital Beaujon

Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 2 au 5 décembre puis du 10 au 12 décembre 2012, dans le service ORL de l'hôpital Beaujon

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujon

° Section : 3 N° RG : 15/11084 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT - Me Fabrice BEAUPOIL

dans le service d'ophtalmologie, bâtiment Babinski ; 2) son dossier médical, transféré à l'hôpital Pitié-Salpêtrière, relatif à son hospitalisation en décembre 2011 dans le service ORL de l'hôpital Beaujon

Localité 2] Représentée par Maître Jacques URGIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 122) APPELANTE Madame [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS

C, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Hôtel-Dieu (Paris) ; 2) dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle du 12 mai 2015, les documents détenus par l'hôpital Beaujon

E, représenté par Me Beaudouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024

T demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise relative aux capacités effectives des hôpitaux Bichat et Beaujon et au nombre

relatifs à leurs avis d'imposition 2015 et 2016 sur les revenus respectifs de 2014 et 2015 : 1) Monsieur X et Madame X demeurant X - 03210 SAINT-MENOUX ; 2) Madame X et Monsieur X demeurant X - 03230 BEAULON

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 10 au 21 juillet 2015 à l'hôpital Beaujon

CHABIMMO [Adresse 8] [Localité 3] (Belgique) Représentée par Me Rachel BEAUDOIN de la SELEURL CHATELL'AVOCAT, avocate au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET :