SODIVAR, demeurant Quartier de la Rèpe- Route du Beausset-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau

Intérim Méditerranée et trois travailleurs intérimaires mis à disposition par la société Forum Intérim Bouches-du-Rhône étaient occupés à des travaux de maçonnerie sur un chantier de construction au Beausset

. : Madame C... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SCP X demeurant : 4, rue de Fontenelle 76000 ROUEN Appelante ABSENTE - Représentée par Maître BEAUSSART Avocat au barreau

. : Madame C... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SCP X demeurant : 4, rue de Fontenelle 76000 ROUEN Appelante ABSENTE - Représentée par Maître BEAUSSART Avocat au barreau

n'étant produite afin de justifier de l'existence de cette enquête alors que la Cour est en possession de la totalité des procès-verbaux établis au moment de l'accident par la Brigade de Gendarmerie du BEAUSSET

n'étant produite afin de justifier de l'existence de cette enquête alors que la Cour est en possession de la totalité des procès-verbaux établis au moment de l'accident par la Brigade de Gendarmerie du BEAUSSET

acte de cession de créances professionnelles transmises par voie magnétique, diverses créances dont l'une, d'un montant de 100 619,48 euros, correspondant à une lettre de change tirée sur la société Beaubelique

ZELANDE), demeurant [Adresse 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001016 du 02/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa) Représenté par Me Séverine BEAUMEL

BEAUJEU STE SO.PA.Fl.

(RG n° :22/3228) Saisine de la cour : 20 Novembre 2024 APPELANT Mme [R] [W] veuve [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Séverine BEAUMEL

.-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée

SILVESTRI BEAUJET, ès qualités de mandataire de la SAS FLAT LEASE GROUP [Adresse 1] [Localité 3] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

assistée de Me Kouamé KOFFI, avocat au barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020508407 du 27/ 09/ 2005 DEFENDEURS Monsieur Yasar Sohail Z... demeurant ... 62124 BEAUMETZ

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL Mme Marie-Sophie Emmanuelle Z...épouse X...

A la suite d'un contrôle effectué par l'inspectrice du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé au Beausset, il a été constaté qu'entre la fin de l'année 2019

.-98835 DUMBEA assistée de la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉS Mme Denise Y... née le 21 Mars 1953 à NOUMEA (98800), demeurant ...-98847 NOUMEA CEDEX M. Jean-Paul Y...

SBL, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL SELARL D'AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ La CAFAT, prise

Me Brunet Beaumel, agissant en sa qualité de liquidateur de la société Fontvieille immobilier et de M.