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236 résultats pour « Bekale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

6780b937b10ab0632f704a68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VERSAILLES [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Arthur MERLE-BERAL

Source officielle

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CA

4e chambre civile

6a0ff13ccdc6046d47894300

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] - N° RG F 22/04933 APPELANTES : Madame [G] [E] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BERAL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00476_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

B, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la formation collégiale du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00764_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le n° 25TL00764, Mme B... épouse C..., représentée par Me Beral, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00471_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A, représenté par Me Bekel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422036 du tribunal administratif de Paris en date du 7 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2024 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00258_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B, représenté par Me Bekel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02373_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre et 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Bekel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00600_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A, représenté par Me Beral, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 février 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebb

Appel

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître BEAL, Avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME SOCIETE C.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629bbdeaaf44d62f53e930

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : Me [C] [R] - Mandataire liquidateur de la SARL EMPREINTE DES BÂTISSEURS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616250fc929f6bffa995b395

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 11/08462 APPELANTE SCI ELISA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Abdelhalim BEKEL

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767047c03803a32c27259

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Montpellier - N° RG 23/00667 DEMANDEURE A LA REQUETE : Madame [R] [D] née le 01 Août 1968 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bernard BERAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616250fb929f6bffa995b394

Appel

5 février 2014

5 février 2014

par : Me Gwenaël SAINTILAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 DEFENDERESSE AU DEFERE Société civile ELISA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par : Me Abdelhalim BEKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac8

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 15/ 01850 rendue par le Tribunal de Grande Instance de TGI BOBIGNY le 05 Février 2016 Appelant : Monsieur Farid X..., représenté par Me Abdelhalim BEKEL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02949_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Halim Bekel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant le tribunal ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64895e4e6926a605db2390eb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COLOMBIER PARK, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 818 717 068 (Paris) représentée par Me Thomas BEAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d6

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître BERAL Bernard, avocat au barreau de MONTPELLIER RAPPEL DE LA PROCEDURE : Par jugement contradictoire du 30 septembre 2009 le Tribunal correctionnel

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21ccc549ea05a7cd2d14

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05882 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me PORTE-FAURENS substituant Me Bernard BERAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b4

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

AUCHAN FRANCE Direction Régionale IV Avenue Charles Bedaux 37018 TOURS CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e53

Appel

4 février 2016

4 février 2016

1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Mouloud X... ... 94000 CRETEIL représenté par Me Abdelhalim BEKEL

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