Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6032ba3c60c1493126147af3
30 novembre 2017
30 novembre 2017
[P], un premier rapport d'évaluation de la société Beladi Hadj Fatah, arrêtée à la somme de 670.000.000 dirhams, soit 87.000.000 USD.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00979_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
le versement à Me Belaid de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60e
23 juin 2008
23 juin 2008
avocat postulant et plaidant par Me Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de METZ INTIMEE : L'EURL LE WEST INDIES Marigot Le Front de Mer 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Pierre BELAYE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa741
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 03 Octobre 2025 à 15h16 l'avocat de l'intéressé Maître Tess BELLANGER l'intéressé M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66adc812d17229e482eea6e0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Juillet 2024 à 15h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca51
22 septembre 2008
22 septembre 2008
GUADELOUPE LOCATION dont le siège social est Dépôt BUT Zac Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jean-Yves SELARL BELAYE (TOQUE 03), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Didier Y.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
4] [Localité 2] Représentée par Me Thomas CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0864 INTIMÉE : Madame [W] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle KUOK BELLAMY
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94163
28 mai 2018
28 mai 2018
représentés tous par Me Jean-yves BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL EPS MARSHALL [...] représentée par Me Michaël SARDA, (TOQUE 01) avocat au barreau
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d379d6d1bc2605de4b47f7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] Prise en qualité de mandataire judiciaire de la société ROBERT BELLANGER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53a
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Le 19 juin 2009, la SARL BELLANGE a régulièrement interjeté appel de ce jugement, recours enrôlé sous le numéro RG 09-4284.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa743
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[F] [C] en ses déclarations par visioconférence, Maître Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a1ea8ef87273063ab3f590
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Juillet 2024 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ce
27 mars 2006
27 mars 2006
2005 de Monsieur le Premier Président de la Cour de céans en application de la loi du 09 / 03 / 2004 pour présider la Chambre de l'Application des Peines Conseillers : Monsieur GALLAIS, Madame BELLAMY-CHALINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a4
23 mai 2016
23 mai 2016
BACOU, greffier, avons entendu : X SE DISANT Belaid Y...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78edb
27 juillet 2024
27 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 27 Juillet 2024 à 16h08, heure du prononcé de la présente décision, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de
Source officielleETRANGERS
67f8a23b40b8f5486fedd969
10 avril 2025
10 avril 2025
du maintien au centre de rétention de [B] [I] né le 09 Septembre 1984 à [Localité 1] AU MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09 avril 2025 à 16 h 55 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e73
1 février 2006
1 février 2006
Absent Représentant : Me Charles BACCOUCHE (Avocat au barreau de PARIS) DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay 49100 ANGERS Présente Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e9
1 février 2006
1 février 2006
Absent Représentant : Me Gérard TCHOLAKIAN (Avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me BIANCHI DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay 49100
Source officielleCour d'Appel
France statuant à juge unique, a rejeté la demande dirigéec/Mme X
6253cc6abd3db21cbdd90089
14 décembre 2012
14 décembre 2012
rue Victor Hugo 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Francois X... ... 97223 DIAMANT représenté par Me Julien FRADIN DE BELLABRE
Source officielleETRANGERS
650bdfc3beee0f8318b9782c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
du maintien au centre de rétention de : [T] [O] né le 21 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/09/2023 à 16 h 58 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officiellePage 3 sur 33