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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fdd7feff799d82b5dbe9733
7 septembre 2018
N° RG 18/03795 Décision du Juge de l'exécution de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 mai 2018 RG : 17/00135 SCI DE MONTANGES C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLEGARDE SUR VALSERIN
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e706
24 octobre 2011
Subsidiairement, il conclut à l'infirmation de l'ordonnance et sollicite : * l'organisation de son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur trois, du vendredi à la gare de Bellegarde
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ea
26 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Les parties ont été avisées
6253cbb7bd3db21cbdd8e16a
25 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
BARTHALAY, greffier ENTRE : APPELANTS d'une ordonnance rendue le 14 décembre 1998 par le tribunal de grande instance de Bonneville après cassation, le 6 mars 2001, d'une ordonnance rendue le 27 avril 1999
Chambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2c3
9 janvier 2023
[P] [G] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 15 Mars 1985 à NUWARAELIYA (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
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[W] [U] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 30 Mars 2000 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55a56c9f0d0f8b6f2d5
[L] [R] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 14 Novembre 1976 à [Localité 2] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55a56c9f0d0f8b6f2db
[Y] [X] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd
[U] [R] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Septembre 1990 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e3
[E] [G] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 18 Décembre 1973 à SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
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[X] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 10 Septembre 1993 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef
[F] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f5
[H] [B] [V] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 23 Mars 1981 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f7
[C] [E] [L] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Juillet 2002 à SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55c56c9f0d0f8b6f2fb
[X] [V] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Juin 1983 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55c56c9f0d0f8b6f2ff
[W] [J] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 03 Juillet 1997 à [Localité 1] (SRI-LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02566_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
6253cbb6bd3db21cbdd8e10e
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont été avisées
2ème Chambre
643106e128558704f52e6be9
7 avril 2023
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand MAILLARD - Me François THOMAS-BELLIARD
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