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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69673622cdc6046d47394757
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Plaidant : Me Ismail BENAISSI
Source officielleRETENTIONS
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21 avril 2023
21 avril 2023
[J] [T] [L] né le 25 Juillet 1984 à [Localité 2] de nationalité Bengali Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404ce
20 avril 2023
20 avril 2023
] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistées de Me Armelle BENALI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449e2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Francs CFP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 4] NOUVELLE-CALÉDONIE Représentée et assistée de Me Benjamin BEAULIER
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04973_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Benifla, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05034_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Benifla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 septembre 2023 du tribunal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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27 janvier 2015
27 janvier 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00404_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Benifla, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté
Source officielleChambre des Etrangers
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Anaïs PICARD-TEKIN, avocat au barreau de Rouen, faisant valoir son droit de suite, - à Madame [N] [G], interprète en langue bengali
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01793_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Benifla, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03693_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en langue bengali
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76b0
17 mars 2015
17 mars 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033fe5f5ee6e6ae632089bc
9 février 2017
9 février 2017
Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Décembre 2015 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [M] [N] Elisant domicile au cabinet de Me Abdelhak NACIRI BENNANI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f558f
23 septembre 2014
23 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Z] [B] (Interprète en langue bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5728361df277dc5993b
19 avril 2022
19 avril 2022
[U] [W] (interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Victoria
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e480
4 avril 2024
4 avril 2024
APPELANTE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05231_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
soutenir qu'il n'était pas en mesure de comprendre les informations portées à sa connaissance, dès lors qu'il ressort du dossier que cette notification a été effectuée en présence d'un interprète en bengali
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
6160965141ad74d62c1818b6
1 décembre 2014
1 décembre 2014
Marie-Anne BAULON, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et de Aouali BENNABI
Source officielleRétention Administrative
64bf67908fb8a9d9693e17b8
23 juillet 2023
23 juillet 2023
[D] [F] [S], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI , avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [U] [L], interprète assermentée en langue bengali, présente
Source officiellePage 3 sur 23