Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac32
9 septembre 2016
9 septembre 2016
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée du 4 janvier 1993, avec reprise d'ancienneté au 23 août 1990, [F] [F] a été engagée par la société BETAG INGENIERIE en
Source officielle1ère Chambre
5fdb558630892533764c3de1
12 février 2019
12 février 2019
Ce prêt était destiné à financer l'acquisition par la SCI Les Bains romains d'un immeuble situé à Apt, propriété de la SCI Benam, l'acte de vente correspondant et le prêt susmentionné faisant tous deux
Source officielle18e Chambre B
6034f910e1304d26c30bcc56
24 juin 2016
24 juin 2016
société Trivella, créée en 1974, qui avait une activité de travaux publics, a été cédée le 1er octobre 2008 au groupe BGF, composé d'une société holding, la Sarl [I] Gestion Finance, et des sociétés Betag
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
totale de 11 150 mètres carrés, correspondant au lot n° 116 localisé sur une partie des parcelles cadastrées section AZ n° 161 et section BD n° 1, inclus dans l'îlot J du lotissement de la baie du Gaou Bénat
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00482_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gros, représenté par Me Duhil de Bénazé et Me Sorano, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'animatrice pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais, situé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02111_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et réitère ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielleChambre 3-2
6618cef97935f50008be4035
11 avril 2024
11 avril 2024
dessaisissement de la cour, Rappelle que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée même s'il n'a pas été notifié, Condamne la SA du Domaine de la baie du Gaou Benat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la société Meci, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelant une somme
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f308
12 octobre 2022
12 octobre 2022
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501660 APPELANTE : Madame [U] [P] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me CAUVIN substituant Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00150_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b6
9 juillet 2008
9 juillet 2008
et 94, 90 % de celui de la société BETON BENAC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75c48b510604f5bc1de2
5 avril 2023
5 avril 2023
né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 24] [Adresse 11] [Localité 22] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Sebastien BENA
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cd
11 avril 2012
11 avril 2012
rendu(e) le 09 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BONGRAND Me Franck BENAIS
Source officielle11e chambre
615e0e40c25a97f0381f53f2
15 mai 2014
15 mai 2014
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 10/00349 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain MERCADIEL Me Franck BENAIS
Source officielleService des Référés
696104a2cdc6046d47bf441f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 30 septembre 2025 Monsieur [P] [I] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Louis DUHIL DE BENAZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61635157a2ead9ed860b6f84
13 mai 2011
13 mai 2011
[S] [D] Chez Me Franck BENAIS, avocat [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Martine SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque C 1003 substituant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21925_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 3 sur 13