[T] [X] - Madame [D] [B] épouse [X] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Pierre BOUAZIZ, plaidant pour la SCP BOUAZIZ BENAMARA

gérant domicilié de droit audit siège 81 rue du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Me Sofia BENAMMAR

SBK TELECOM immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le n° 899 744 809 représentée par son Président domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BENAMARA, avocat

mandaté à cet effet, demeurant en cette qualité audit siège INTIME AU PRINCIPAL - APPELANT INCIDEMMENT CONCLUANT par Me Jean-Michel TREYNET, avoué à la Cour PLAIDANT par Me RHIYOURHI du cabinet BOUAZIZ BENAMARA

places, la société par actions simplifiée Magane, locataire de l'ensemble immobilier au sein duquel elle exploite un supermarché sous l'enseigne " Intermarché ", et la société par action simplifiée Benama

Touraine, App. 7 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Kamel BENAMGHAR, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS MP PG COMMERCIAL Cour d'Appel [Adresse 4] [Localité 2] représenté

CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] 02 décembre 2020 RG :18/809 [T] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me BENAMARA

demeurant tous [Adresse 2] Tous représentés par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA

MULTICHAUSS Prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice 1 Rue René Anjolvy 94250 GENTILLY représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume BENAMARA

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Kamel BENAMGHAR

contradictions de motifs, s’agissant des moyens relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée déductible se rapportant à la convention d’assistance et de prestations de services conclue avec la société Benama

Egypte), [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée deMe Pierre BOUAZIZ de la SELEURL SELARLU BOUAZIZ BENAMARA

[Localité 11] AU CHARBON CONFIRMATION RENVOI DEVANT LE TJ DE [Localité 11] Grosse délivrée le à Me Lisa MILI Me Kamel BENAMGHAR, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

] [P] dans le cadre de la procédure administrative et devant le JLD né le 22 février 1997 à [Localité 3], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yeliz Sefolar-Benamar

A, représenté par Me Sefolar-Benamar, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de

[U], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Kamel BENAMGHAR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

l'honneur de témoins affirmant que le divorce a eu lieu en leur présence, datée du même jour (pièce 7), déjà versées devant les premiers juges, une attestation de coutume émanant de Me Moulay Ahmed BENMAMMAR

[K], née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] ,demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Juliana BENAMRAN

LES RIZIERES C/ [Y] Grosse délivrée le à Selarl GN AVOCATS Me Benamara COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40699 Représentant : Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA