[NJ] demeurant [Adresse 5] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin

Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS MARSEILLE AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Thomas FERNANDEZ-BONI

Me Monique GUEZ, Avocat au barreau de PARIS, toque : R200 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

responsabilité civile de la société BETCI, [Adresse 6] [Localité 2] (BELGIQUE) Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 842 689 556 Représentée par Me Benjamin

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHAR URSSAF PACA C/ S.A.S. [1]

OPENSKIES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président de chambre, Madame Sylvie NEROT

PARIS, toque : P0372 (SALANS FMC SNR DENTON EUROPE AARPI) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

INTIME Monsieur [G] [B] né le 03 septembre 1948 à [Localité 6] (Algérie), demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représenté par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, Monsieur Benjamin

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère

COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2010 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme DERYCKERE, conseillère chargée du rapport Mme BENJAMIN

ÉCONOMIQUE CENTRAL de L'UES VEOLIA EAU- GENERALE DES EAUX, (précédemment COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE de L'UES VEOLIA - GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin

Compagnie ALLIANZ IARD nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA ayant son siège : [Adresse 12] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin

légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 8] Arrondissement Wujiang [Adresse 9] Province [Localité 6] CHINE Représentée par Me Benjamin

APPELANT Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clotilde COURATIER-BOUIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

[Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] ayant pour avocat Me Benjamin COIRON de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :10 Décembre