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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93185
20 avril 2016
20 avril 2016
Jean-Charles X...
Source officielleChambre 1-4
6690c71b0d808eb34e45535a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AXA FRANCE IARD demandant de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens ; Vu l'acceptation du désistement par la société EDIM par courrier du 04/07/2024 adressé à son confrère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e73c25a97f0381f56a9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
12 Octobre 2011 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY RG n° 10/00155 APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
18 février 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be4139
11 avril 2024
11 avril 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l'incident élevé par les époux [W] Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05159_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Benjamin Gourvez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89209
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
23 janvier 2013
WESTON prise en la personne de son Président [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e29
3 mars 2006
3 mars 2006
No 04/03706 AFFAIRE : Benjamin X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90296
13 février 2013
13 février 2013
BOUTIK'A MAILLOTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI CARDITECH prise en la personne de son représentant légal 1, rue Saint Charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Damien REGNIER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0451) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93953
31 janvier 2017
31 janvier 2017
pour chacun de s'acquitter du paiement des charges liées à l'occupation de ce bien, dont les factures EDF, précisant que les dépenses de gaz seraient prises en charge à 75 % par Mme Y..., et à 25 % par
Source officielle5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
] 1954 à [Localité 27] Chez Mme [F] [T], [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0da
16 avril 2010
16 avril 2010
OTHOPH-ORTH 6 Place Charles de Gaulle 78882 SAINT-QUENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Bernus Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c54
7 juin 2017
7 juin 2017
CROSSROADS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 250 Boulevard Charles de Gaulle-37540 SAINT CYR DUR LOIRE Représentée par Maître Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f549
25 avril 2012
25 avril 2012
Michel Benjamin Marie Joseph X..., SAS LABORATOIRE RIVADIS C/ SCP Jean-Pierre Y... et Brigitte Z..., SCP Jean A...- Henri Noël A...- Eric B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646b
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Monsieur Benjamin Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME APPELANTS représentés par Maître DUPUCH, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650f
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Monsieur Benjamin Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME APPELANTS représentés par Maître DUPUCH, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51b
24 janvier 2011
24 janvier 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 28 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 prorogée au 24 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
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