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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01255_20250801
1 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à Me Bertin. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Saône. Fait à Nancy, le 1er août 2025.
Pôle 5 - Chambre 2
616343ec88dc29ccde27f055
23 septembre 2011
La société BERTIN Technologies (ci-après BERTIN) a pour activité l'étude, le développement, la réalisation et la fabrication de produits à fort contenu technologique, en particulier dans le domaine de
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c3
19 janvier 2006
Dominique Z... ont fait assigner Mme Berthe X... aux fins de voir qualifier de " frauduleux " le congé délivré, et condamner Mme Berthe X... à réparer leur préjudice du fait de leur éviction des lieux
12e chambre
6032c20364f086384cf83155
28 novembre 2017
Le 23 mai 2011, les sociétés Grandvision et Beratti ont également conclu un contrat de prestation de service aux termes duquel la société Beratti donnait mandat à la société Grandvision de traiter les
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
Trucks (la société Bernis) pour des réparations concernant notamment les disques de frein arrières.
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff99
16 janvier 2025
[X] et la société Berto le 1er janvier 2014.
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
La société BERTIN TECHNOLOGIES (ci-après, la société BERTIN) se présente comme une filiale du groupe CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM), équipementier et ensemblier industriel français
Ch. Sociale -Section A
63c79b5cda31367c908eb61d
17 janvier 2023
Condamner la SAS BERTO Rhône aux entiers dépens.
6789f8ae482fcecad732ff9b
[R] et la société Berto le 1er janvier 2014.
Chambre sociale
6801dfce354955cf78ced4a0
17 avril 2025
BERNIS INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L.
6253c8a6bd3db21cbdd85dcb
18 janvier 2002
La Compagnie d'assurances GROUPAMA a indemnisé la société BETRI de son préjudice le 4 mai 1998 pour un montant de 179.827,89 francs.
Pôle 1 - Chambre 9
67f9f3b1a6be9c926c7caa5f
11 avril 2025
La SCP Bertin a émis trois factures en date du 3 juillet 2023 .
6253ccc3bd3db21cbdd91330
27 mars 2014
RG N : 12/01445 AFFAIRE : SAS BERNIS C/ SCI IMMOBILIERE D'AIXE SUR VIENNE CMS-iB dommages et intérêts Grosse délivrée à Me GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Pôle 4 - Chambre 4
6a167edccdc6046d47110341
26 mai 2026
maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 1124001206 rendue par le Juridiction de proximité de nogent sur marne le 17 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [F] [N], représenté par Me Bénédicte BERTIN
Chambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
par arrêt en date du 21 novembre 2013, a condamné la société ALLIANZ à garantir la société BETRI, et a débouté la société BETRI de ses demandes dirigées contre GENERALI.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c6
12 octobre 2023
Par un courrier du 3 novembre 2020, la banque a notifié à la SARL Établissements Bertin électricité son refus de procéder au remboursement.
6789f8ae482fcecad732ff97
[E] et la société Berto le 1er janvier 2014.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00524_20240704
4 juillet 2024
du 8 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bernis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Premier président
6347ac0c29ffd2adfff4f250
11 octobre 2022
la SCEA du Meix Berthier et la SARL [Adresse 6] seront donc déboutées de leur demande.
Chambre commerciale 3-1
68f1cd782f77035fb0bf7e32
16 octobre 2025
BERTO IDF NORD-EST de la décision rendue le 16 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L.
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