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1 922 résultats pour « Bertille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1e6782cdc6046d47cafbf0

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[V] [D], intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [O] [N] et M.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a1e6788cdc6046d47cafd3c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substituant le procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Béril

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e678bcdc6046d47cafdb2

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Béril

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

686f4e44334d55acd19f1e84

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c9

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[K] [H] Représentant : Me Josselin BERTELLE de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [O] [H] Représentant : Me Josselin BERTELLE de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67b4259d957d109ca376433e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du 06 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/00616 APPELANTES [5] [6] [4] INTIMÉE [7] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Nous, Claire BIADATTI-BERTIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616361d1c983b818eb76d311

Appel

1 février 2011

1 février 2011

BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIÉS prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, Me Avoués TEST, avoué à la Cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00090_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01523_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67794a853827c9026d23f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Exposé du litige Monsieur [O] a été engagé par la société Eurygiene, aux droits de laquelle se trouve la société Bertin et Godequin, le 10 mars 2007.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00587_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il résulte également de l'instruction que le bief Bertin traverse la RD 938 nommée rue du général Leclerc dans l'agglomération, via un collecteur, et est ensuite canalisé sur un peu moins de cent mètres

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00399_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

le versement à Me Bertin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

671c868ba2a1858e05800d89

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

BERFIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e24fde28ee42071104d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] [N], muni d'un pouvoir régulier ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Claire BERTIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f1a2c9f36f05b44317eb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Février 2022 Appelant : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 -

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00713_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01333_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 22MA01333, Mme C, représentée par Me Bertelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e51cdc6046d47707887

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eaf7389f87eaf1283e3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[U] [D] a interjeté appel contre Mme [B] Bathelemy-[N] et la SCP [N] Bertin [R] d'un jugement rendu le 2 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Angoulême dans le litige opposant les parties relatif à la

Source officielle