B A, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles n°2305305 du 14 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 19

B A, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles n°2305305 du 14 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 19

C, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

A LAURENT BIANCOTTO Société SMABTP Compagnie AVIVA ASSURANCES S. A. SA CAILLOL & CIE Jean-Claude A...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kanza, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement rejetant sa requête ;

administrative, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État le versement à Me Kanza

C, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009797 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel

B, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un

Valsud 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par Me Jean-Jacques LE PEN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 114 DEFENDEUR Société CESSNA AIRCRAFT COMPANY One Cessna Blvd Whichita KANSAS

C..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette sa demande d’annulation des décisions du préfet de la Côte-d’Or du 25 juillet 2024 lui faisant obligation

IRMAK Société KANA Société MAISONS LOGELIS SAS PLASSE S.A.R.L. SEIXAS CHARPENTE S.A. SMABTP S.A.R.L.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2021 du Tribunal administratif

en référé délivrée à la requête de : SOCIETE ASTEROP [Adresse 22] [Localité 14] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ZAMBROWSKI de la selarl KAZA

Au soutien d'une telle prétention, elle fait valoir que le bail qu'a produit Mme [J] en première instance est un faux qui comporte, outre sa signature le cachet de Kanae SCO.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Maître Jacob KANZA

C..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de destination

D..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) à titre principal, de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement ; 3°) d’annuler la décision

Z..., délégué syndical CGTG, de produire au débat l'extrait K bis de l'entreprise KAZA GRANDE, cette décision étant notifiée à la personne de Mme X...le 28 novembre 2014.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008597 du 11 juin 2021 du Tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire