[O] [B] Représentant : Me Pierre henry BILLARD de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 INTIMEE Mme [N] [G] épouse [E] Représentant : Me Eric RUTHER, avocat

[F] [G] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE [2] [Localité 3] Représentée en 1ère instance par : M.

BALOISE BELGIUM SOCIETE ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING SOCIETE HELVETIA SOCIETE TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD SARL ASSISTANCE MOBILITE INTERNATIONALE SOCIETE DEMINTER INTERNATIONAL SARL BIARD

[B] [E] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M. [N] [U] Mme [W] [U] PARTIE INTERVENANTE M.

EBMD TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BILAND, avocat au barreau de l'ESSONNE Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

Adresse 3] Me Faten BOUBZIZ, avocat au barreau de LILLE ET : INTIME Monsieur [I] [B] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Me Pascal BIBARD

paritaire de CHAUMONT, section IN, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00036 APPELANT : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD

Ordonnance N° [V] C/ [T] copie exécutoire le 26 octobre 2022 à Me Bibard, Me Van der Beken CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS

le 26 Juin 1958 à [Localité 7] (60) [Adresse 5] [Localité 6] Madame [Z] [P] épouse [U] née le 08 Avril 1959 à [Localité 8] (60) [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD

Madame X...a répondu qu'elle n'avait pas ces véhicules ni le billard.

[E] né le 20 Juin 1988 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [I] [Y] épouse [E] née le 01 Juillet 1986 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD

les menaces, ses antécédents connus ; qu'il était vite tendu et refusait la prise médicamenteuse ; Le certificat de 72 h : qu'il présentait un tableau clinique de grande étrangeté du contact et de bizarreries

de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocate au barreau de GRASSE Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

Mme [M] a installé une estrade pour le billard, mais cette isolation n'est pas efficace à basse fréquence.

L'expert ne peut être qu'approuvé lorsqu'il explique que si le local billard n'est équipé d'aucune enceinte acoustique, l'animation créée par la présence du billard et la communication de cette salle avec

Jugement du 02 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 17/1991 APPELANTE SARL Foncière de Beaucastel représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale BIKARD

MYX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte BILLARD SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 01

, GOURVENNEC, Y... ... 44600 SAINT NAZAIRE comparant en personne *** Maître Isabelle Y..., membre de la SCP BIARD & ASSOCIES, avocate au barreau de Saint-Nazaire, est intervenue au soutien