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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fd998be94b2398ab8767cbe

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

2020 AV N° 2020/001 Rôle N° RG 18/01075 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZW6 Communauté DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ [V] [R] [L] [C] SA ALLIANZ IARD Association PLAN BLEU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92323

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

né en à ... ... 79000 NIORT Représenté par Me Françoise BLET, avocat au barreau de POITIERS ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c1248c558ab7ef8d83ae

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

[I] [J], âgé de 19 ans, a été gravement blessé dans un accident de circulation, alors qu'il était passager transporté d'un véhicule assuré auprès de la société d'assurance Matmut.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389dcdc6046d47a66dbd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

BRMJ, remplacée par la SELARL BLEU SUD, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 924 914 211, agissant poursuite et diligences de son représentant légal, Maître [E] [X] domiciliée audit siège, désignée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ba7b2b51e424467d4

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Grièvement blessé à la suite de la collision, M.

Source officielle
CA

Référés

66878cee05d6f7f678d49298

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

; - CONDAMNE solidairement les sociétés GRAND BLEU et HOLDING GRAND BLEU aux dépens.

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CA

Chambre 1-7

65b35aee1d7564000872dba2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile - condamne la SCI LES FLOTS BLEUS aux entiers dépens

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CA

2ème chambre

636ca67f6c7633dcd15b3d3f

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, - débouter Note Bleue de l'ensemble des demandes, fins et prétentions de Note Bleue au titre de la résiliation du Contrat de licence.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9b1d9a993f3a6edad3332

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

- signé par Gilles GUIGUESSON, Président et par Benoit PEREZ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ''''' Monsieur [V] [Z] a été blessé lors d'un accident survenu alors qu`il se trouvait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069428558704f52e6af8

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

et Maître [S] [B] ès qualités et entre la société Ambulance La Garde Bleue et la société Leasecom sont interdépendants, débouté la société Ambulance La Garde Bleue de sa demande de nullité du contrat

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CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

POINT BLEU C/ S.A. SOC EXPERTISE AQUITAINE LANGUEDOC (SODECAL) S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89112

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Ce serait sa compagne, et non lui, qui aurait pris le couteau à pain et elle aurait été blessée par ce couteau au cours de l'empoignade qui aurait suivi.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eda40f8b0008cb7309

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme [L] [B], co-gérante de la SCI les Cèdres Bleus, a alors spontanément fait la déclaration suivante : « à ce jour la trésorerie de la SCI les Cèdres Bleus est de 318 739,87 euros.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6040a83131336b630938c599

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Dès lors, nous ne pourrons accepter aucune commande de votre part et n'effectuerons aucune livraison de nos produits à Bleu vert ...'.

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bd01

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

que les procès- verbaux font foi jusqu'à inscription de faux, que le témoin C... n'a pas été témoin direct de l'accident et que lui- même n'a aucun souvenir de l'accident ayant été très grièvement blessé

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccba

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Madame X... soutient qu'elle était tenue de rendre périodiquement compte de son activité à l'Enfant Bleu.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162f3c524fee0dd3d0060f3

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

, soutiennent qu'il n'y pas eu vente, et que seule la responsabilité contractuelle de la société Coup de Peau/ Bébé Rose Bébé Bleu/ Boutique Mona peut être engagée.

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a553

Appel

7 février 2007

7 février 2007

La SCI U COLOMBU BLEU et la SARL U COLOMBU BLEU concluent à la confirmation du jugement dont appel en ce qu'il a déclaré parfaite la vente de l'immeuble par la SCI COLOMBO à la SCI U COLOMBU BLEU avec

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e6bc25a97f0381f5650

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Par ailleurs, le 1er décembre 2011, la société LE COMPTOIR BLEU représentée par son mandataire 'ad litem' a, de nouveau, interjeté appel.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63c108b3bf9fd47c90a13a30

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

condamné la SCCV Bleu Horizon à payer à la Sarl Topeinture la somme de 1.500 euros en indemnisation des frais irrépétibles générés par l'incident, - condamné la SCCV Bleu Horizon aux dépens générés par

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