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205 résultats pour « Bobillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93111

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

NON COMPARANT-représenté par Me Nicolas N'GUYEN, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Monsieur

Source officielle

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CA

3e chambre civile

63d37a72d1bc2605de4b4996

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] [M] décédé né le 17 Janvier 1963 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représentés par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c2fe2545000831489e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [N] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Joseph VAYSSETTES substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170022

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Bourgogne à sa demande de communication, par courriel ou sur CD-ROM ou par fax, de documents relatifs au stockage et de mise en remblais de déchets issus de travaux publics routiers près du lieu-dit Combe Boilloz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7fe

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

CONSTATONS que Maître BOILLOT Valérie avocat du barreau de MONT DE MARSAN qui a accepté de prêter son concours au requérantassistera ou représentera le bénéficiaire ; RAPPELONS que la présente ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba3

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

.-87000 LIMOGES COMPARANT, assisté de Me Nicolas N'GUYEN, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92766

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d3

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

NON COMPARANT, représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03432_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

adjacentes dans la plage horaire au cours desquelles les dégradations en litige ont eu lieu, à 13h05 boulevard Auguste Blanqui, à 13h13 avenue des Gobelins, à 13h30, boulevard Vincent Auriol, à 13h54 rue Bobillot

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162328

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à sa demande de copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie

Source officielle
CA

Référés

65a8d45fe12c85000874af7c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Localité 6] du 10 Août 2023 DEMANDEURS AU REFERE Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [J] [H] [Adresse 2] [Localité 9] ensemble représentés par la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a97

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

, place de Lattre de Tassigny 93220 GAGNY Monsieur Laurent Y... ... 77150 LESIGNY Monsieur Nicolas Z... ... 77380 COMBS LA VILLE comparants en personne, assistés de Me Nicole PREVOST BOBILLOT

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a7dd1bc2605de4b49d4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41e

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

PHARMACIE LAPLANTE NONY prise en la personne de ses représentants légaux 96 rue Bobillot 75013 PARIS représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me LAURIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca6

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE No 2011/004421 DU 28/10/2011 APPELANTE Ayant pour postulant Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, à la Cour et pour plaidant Me Carole MARMET de la SCP SCP BOBILLIER-MONNOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105b

Appel

3 février 2014

3 février 2014

représentée par Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22393_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision implicite du 28 septembre 2020

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b2105cc4cf860008dff646

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 6] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 64445-2022-000081 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté et assisté de Maître BOILLOT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02768_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société La Châtaigneraie, représentée par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d6

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

.-19140 UZERCHE comparant APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Madame A...

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