Monsieur X, pour le compte du syndicat « CGT des territoriaux de Bolbec », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les observations de Me Boenec, représentant la société JP Energie Environnement, qui détaille les moyens invoqués dans

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Enertrag Amiénois III. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021 Mme A, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020

Localité 8] D'autre part Etablissement EPSM DU CHU DE POINTE-A-PITRE [Localité 9] Tiers : Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 7] ------------------- Nous, Marie Josée BOLNET

MEDEAS, avocat au Barreau de CAEN DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [B] [O] Né le 06 octobre 1934 à [Localité 4] EHPAD du [5] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Jérémy BONNIEC

Les loyers n'étant pas régulièrement réglés, un commandement visant la clause résolutoire insérée dans le bail a été notifiée à la Sarl Garage de Bonne T.E.M. le 14 janvier 2025.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-les-Oules à sa demande

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Représentée par Me Guy-Vincent BOEDEC de la SCP BOEDEC , RAOUL-BOURLES (A.A) , LE VELY-VERGNE , GAUVRIT, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame G... T...

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 pris par le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 19 octobre 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ F3M 51-53, rue Georges Lemaître 76210 BOLBEC

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.