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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88747

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

de la boîte de transfert et au remplacement du servomoteur ; Que le dysfonctionnement persistant, l'appelante a procédé le 6 janvier 2004, toujours suivant les instructions du constructeur, au remplacement

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73ba69fa036072701c00

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Demidoff Me Varoquaux Me Bonte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c187eadebb7307d1f46

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

lui porte préjudice, le cabinet d'architecture ne pouvant recevoir les plis par coursiers ou ceux déposés par les cabinets d'avocats dans le cadre de l'activité d'expert de l'architecte, l'accès aux boîtes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd2

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Le 03 juillet 2017, ledit véhicule affichant 110 811 kms, n'accélérant plus, était remorqué au garage Auto-Guadeloupe où les travaux de réparation dont le remplacement de la boîte de vitesse automatique

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Déplorant une détérioration de la boîte de vitesse constatée immédiatement après la prise de possession du tracteur ayant fait l'objet de cette reprise et reprochant à l'exploitation [O] de ne pas l'avoir

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19617cdc6046d47ed9113

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société AGC Bois et Forêts est une société d'exploitation forestière qui réalise dans ce cadre des livraisons de bois et découpes diverses.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d44bcdc6046d4789feda

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Toujours s'agissant de la boite de transfert, [Z] [B] a relevé que celle-ci était accouplée directement sur la boite de vitesse du véhicule et que deux vis de fixation de la boite de vitesse étaient rompues

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65a0f7ca383a880008fd0909

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[E] de sa demande reconventionnelle au titre de la boîte aux lettres et du boîtier électrique, - 'dire et juger' que le mur A-B est mitoyen, - à titre subsidiaire, si le mur A-B était considéré comme

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CA

Chambre civile 1-3

6969ec0bcdc6046d477e2ff1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle fait valoir par ailleurs que si elle avait été en possession de la carte grise, pourtant retrouvée dans la boîte à gants par la concubine de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80c0d1fb03057d9a4ea8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

; ' Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314854

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'activité du distributeur consiste à déposer des prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres de particuliers sur un secteur donné et selon un circuit déterminé.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9328ec2f1f612c70bc616

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

du groupe HPM dont dépend la Polyclinique du Bois ' regroupement des unités de soins au siège de la Polyclinique du Bois ».

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CA

1re Chambre B

6162740d7705f25f43644060

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

et du clavier souple, - l'assemblage de la platine dans le boîtier plastique et le collage du couvercle, -l'achat du chargeur de batterie et le surmoulage du connecteur de charge, - l'emballage en boîte

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CA

Chambre 1-1

69f2ee4bcdc6046d470d611b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] le 26 décembre 2015, avec une garantie 'moteur boîte pont' de trois mois.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6167c7d31ec8edc639ed4807

Appel

12 octobre 2021

12 octobre 2021

en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux

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CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab805

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

SARL Etablissements [H] [Y], laquelle a appelé en garantie le 25 avril 2017 la SARL Entreprise Trottier, ainsi que la SARL Bouvet Electricité intervenue fin octobre 2010 pour raccourcir les câbles du boîtier

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CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, ' La partie supérieure en verre d'un pique-fleurs en argent, ' Le canapé 2 places, en bois et rotin (cannage bois, rouge et vert) de style mobilier de jardin 1930, ' Les livres suivants en priorité :

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CA

1ère chambre civile A

6929c84ab3dd52896a7e0a17

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[J] a signalé auprès d'un réparateur agréé Nissan des dysfonctionnements de la boîte automatique.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd953cfc064d83d0d1f1ad9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le syndicat des copropriétaires du domaine d'Artemis est représenté par son syndic, la société Proximonnet qui est également gestionnaire de la SCI Le Bois de Givry.

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CA

1ère Chambre civile

6799c943d742d0b11d26be31

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et ont empêché l'enclenchement de la boîte de transfert.

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