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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6350e47942150aadff23da64

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Pour étayer sa position, elle verse en premier lieu une facture en date du 5 octobre 2021 établie à l'en-tête 'VBTP Bole Victor' portant sur 'reprise de travaux assainissement suite a inondation et au

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f16eedb07d0f8186115

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Le 31 mai 2019, le fonds de commerce a été cédé à la SAS O Bol doré. Un contrat à durée indéterminée a ensuite été conclu entre la SAS O Bol doré et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae9

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

. ************** Par jugement d'adjudication rendu par le tribunal de grande instance de Paris en date du 17 novembre 2005, publié le 24 mai 2006, la Sarl BOL, représentée par son gérant, s'est

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67f755ced8218d22f82bd4d0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZS Ordonnance n° 2025/M79 Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

680c6be28eda960fba78b30d

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/15399 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZX Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M86 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e1d83dbd04f5fb2b4d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[R] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LOUIS-BOLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8eba9

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01568 Affaire : ORDONNANCE Madame Micheline X... épouse Y... ... 72100 LE MANS APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52b

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02563 ORDONNANCE N 181/12 Madame Martine X... ... 72230 ARNAGE APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd28

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01598 ORDONNANCE N SAS ALLARD TP ZI La Croix de Pierre 49110 BOTZ EN MAUGES Représentant : la SCP TUFFREAU - LE BLOUCH - FUHRER - GUYARD (avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8eba8

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Février 2011, enregistrée sous le no 20 690 ORDONNANCE N 473/11 URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f531

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

ORDONNANCE N 182/12 Madame Martine X... ... 72230 ARNAGE APPELANTE SARL AU JARDIN DES PAINS 1 bis route de Fay 72700 PRUILLE LE CHETIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9d

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

SURGELES SABLE ZI de l'Aubrée 72300 SABLE S/ SARTHE Représentant : Me Sandrine MENEZES (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3c

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

SOCIETE ADIA 7 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE Représentant : Me Benjamin GEVAERTet Anne LAMBERT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90471

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

(salariée) munie d'un pouvoir Service A.T, 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9048f

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90498

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

entre : Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049c

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Mars 2013 SAS ADECCO 4 Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentant : Me Robert DEMAHIS (avocat au barreau de LYON) APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a7aefe3bcaf505db69622e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PRINCIPAL DE L'IMMEUBLE '[Adresse 9] Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df08

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 APPELANTE Société ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT

Source officielle
CA

20e chambre

602d2655decb093d15af8832

Appel

16 février 2021

16 février 2021

mai 2019 le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des opérations de visite et de saisie chez [W] [D] [Adresse 7] et dans les locaux de la Sarl HB BOLD

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SIREN 519441190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Dépôts des comptes

PATRICK BOLZER PARTICIPATIONS

SIREN 484851696Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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Créations

LE BOLZEC, Victoria-lee, Dominique, DOMINIQUE

SIREN 909128092Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

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Dépôts des comptes

BOLZE & MOOGY

SIREN 519441190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

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Dépôts des comptes

BOLZE & MOOGY

SIREN 519441190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

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