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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
- les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant la société Parc éolien de Dissay-sous-Courcillon, est complété par : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d6ded30a8f56173830b
13 mars 2014
13 mars 2014
[F], la SCP BOURDON-FRAGNE, venant aux droits de M.
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20fa0
25 avril 2025
25 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Montalembert - B.P. 9 - 59651 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, Avoués à la Cour Assistée de Maître ROSENBERG Jean, Avocat au Barreau de PARIS Maître Jean-Jacques BONDROIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Séverine BOURDON
Source officielleChambre 4-3
65a236c67ca18b0008e57f54
12 janvier 2024
12 janvier 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e871
18 novembre 2011
18 novembre 2011
auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représentée par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Séverine BOURDON
Source officielleChambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad75
3 janvier 2023
3 janvier 2023
dispositions des articles 805, 907 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 OCTOBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielle1re chambre sociale
6629f364dc6faf000958886f
24 avril 2024
24 avril 2024
BOIRON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] CS 50 101 [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
8 avril 2008
Le 17 novembre 1999, vers midi, alors qu' il se trouvait sur le toit de la clinique Bonnefon à Alès, Monsieur X... a fait une chute d' une hauteur de 13 mètres lui occasionnant de multiples fractures et
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f010
18 novembre 2011
18 novembre 2011
auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Séverine BOURDON
Source officielle1ère ch. civile
6971ca47cdc6046d473522fd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Rouen en date du 23 février 2024 Monsieur [I] [G] Représentant : Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur [J] [T] Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielleCh. civile et commerciale
6673c779ff41080008afbc87
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SOGEA NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.
Source officielleChambre de la Proximité
6a0fe6d7cdc6046d47877488
21 mai 2026
21 mai 2026
avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e870
18 novembre 2011
18 novembre 2011
auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Séverine BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cc
9 décembre 2011
9 décembre 2011
auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Séverine BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87581
3 novembre 2005
3 novembre 2005
social 1 rue des Aulnes 69760 LIMONEST représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître ZIMMERMANN Valérie, Avocate au Barreau de LILLE INTIMÉS Maître Jean-Jacques BONDROIT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89591
6 février 2007
6 février 2007
6187 DEMANDERESSES sur déféré : SARL TRANSPORTS BONNAFOUS LOZANO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 69 rue Eugène Bourdon
Source officielle2e chambre civile
686767057c03803a32c27279
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025,en audience publique, devant Mme Anne-Claire BOURDON
Source officielleChambre commerciale
64a7b0763bcaf505db696791
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dissoute W3 LTD [Adresse 3] U JERSEY CHANNEL ISLANDS ROYAUME UNI Représentée par Me Caroline LACOTTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officiellePage 3 sur 115
Maestro, bondron, Christopher Georges
06/03/2024
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Maestro, bondron, Christopher Georges
22/12/2020
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BONDRON, Dylan
20/10/2019
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BONDRON, Dylan
16/12/2018
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Bondron, Bruno
25/09/2013
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