Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/ [W] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 25 Novembre 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître BONNIN-BERARD, avocat, conseil des

Mans, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 25 Août 2022 APPELANTE : Madame [G] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Etienne BONNIN

BPCE LEASE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane BONIN de la SCP

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.

Jean- Pierre GOUDON, Premier Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT, Premier Greffier, lors des débats et du prononcé de la

reprises que les bobines n'étaient pas utilisables, demandant l'enlèvement de ces bobines, et précisant qu'elle était disposée à payer les trois bobines entamées.

de 53 bovins du lieu de transhumance jusqu'aux étables de M.

MOTIFS Sur les désordres affectant les bobines d'acier et les responsabilités en résultant Il ressort des pièces du dossier qu'ayant déballé les bobines d'acier sur le site où les cuves devaient

Y..., désormais in bonis, doit être condamné au paiement de ces sommes ; - l'infirmation du jugement pour le surplus et la condamnation de M.

ainsi que la décision du 18 avril 2019 du préfet de la Haute-Corse limitant le mouvement de ses bovins pour des raisons d’identification.

CORSICA BOBINAGE, à payer à S.A.R.L. 

Débouter la société Bonnans SA de l'ensemble de ses demandes. Condamner la société Bonnans SA aux entiers dépens et au paiement de la somme de 2.500€ au profit de M.

répertoire général : S 09/08408 S 09/09203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/08311 APPELANTES et INTIMÉES SA LES EDITIONS DU BOTTIN

AFFAIRE : SARL ATELIERS PINTON C/ Société TEXTILCHEMIE DR.PETRY GMBH GS / MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non - paiement du prix Grosse délivrée Maître Bonnin-Bérard

La société Axlead a adressé à la société FPP, le 12 septembre 2019, des échantillons de bobines réalisés par la société Alupal à partir de la bobine échantillon de film Biosourcé biodégradable expédiée

, ensemble la décision du 20 mai 2019 portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à l'Etat de lui accorder un congé bonifié, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement

Le code du travail ne reconnaissant pas l'existence de congés bonifiés pour les personnes soumises à un contrat de droit privé, l'ANRU ne pouvait lui accorder de congés bonifiés au titre de son détachement