AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02200_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge
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BOUHLASSI, Neji
06/02/2025
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Bouhlassi, Maamar
13/08/2024
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BOUHLASSI, Neji
28/01/2021
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Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f9
31 mars 2008
31 mars 2008
., d'autre part, - dit que les époux Z... devront libérer les lieux qu'ils occupent sans droit ni titre sur la propriété formée de la réunion des lots n° 216, 218, 219, 220 et 221 de la section de Boulari
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