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112 résultats pour « Bouroumi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43165

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[O] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me EL BOUROUMI - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JANVIER

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43ccfe2545000831493c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[D] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 12] Chez Mme [O] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Nadia El Bouroumi de la Selas Praeteom Avocats, plaidante, avocate au barreau d'Avignon

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209609ce1420008389653

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nadia EL BOUROUMI

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c79ad5da31367c908eb478

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu le jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du 31 octobre 2019 ayant notamment: - dit que le mur situé en limite des parcelles situées aux Pennes [Localité 7], lieudit les Bouroumettes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03283_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 3 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02934_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C, représenté E Me Boussoum, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du SDIS de la Gironde d'une somme de 3 000 euros à verser au syndicat CFDT Interco 33, qui a pris en charge les frais

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03156_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 mai 2022, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916051

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6789f567b7cff8efb73576af

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TURRIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Mme [I] [U] épouse [Z] née le 06 Novembre 1946 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia EL BOUROUMI

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX00319_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

assortie des intérêts moratoires, en exécution du décompte général et définitif établi pour le marché des travaux d'urgence de la station de pompage pour le transfert d'eaux brutes prises en rivière de Bouyouni

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00992_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A, ressortissant guinéen né le 28 août 2000 à Missidé Bouroudji Labé (République de Guinée), est entré en France au mois de mai 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03662_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d8f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

GB FOODS PRODUCTION FRANCE Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bd

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

né le 01 Juillet 1952 à CARMAUX ... 13310 SAINT MARTIN DE CRAU Représenté par Me Patrick GONTARD de la SCP GONTARD/ TOULOUSE/ BARRAQUAND/ EL BOUROUMI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba6af64986e40f7c592

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[O] [C] né le 23 juin 1979 à [Localité 5] (Belgique) [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Nadia El Bouroumi de la Selas Praeteom Avocats, avocate au barreau d'Avignon, substituée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03288_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02237_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, le syndicat CFDT-Interco de Vaucluse et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent à la cour :

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01758_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d2891

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[F] [J] [Y] né le 10 Mars 1988 à BOUROUBA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02096_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2024 et le 8 janvier 2025, le syndicat CFDT Interco de la Gironde et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d72

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX - Me Nadia EL BOUROUMI

Source officielle

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