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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43165
27 janvier 2025
[O] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me EL BOUROUMI - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JANVIER
1ère chambre
662b43ccfe2545000831493c
25 avril 2024
[D] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 12] Chez Mme [O] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Nadia El Bouroumi de la Selas Praeteom Avocats, plaidante, avocate au barreau d'Avignon
Chambre 1-9
662209609ce1420008389653
18 avril 2024
de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nadia EL BOUROUMI
Chambre 1-5
63c79ad5da31367c908eb478
17 janvier 2023
Vu le jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du 31 octobre 2019 ayant notamment: - dit que le mur situé en limite des parcelles situées aux Pennes [Localité 7], lieudit les Bouroumettes
2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 3 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
C, représenté E Me Boussoum, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du SDIS de la Gironde d'une somme de 3 000 euros à verser au syndicat CFDT Interco 33, qui a pris en charge les frais
8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 mai 2022, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916051
2ème chambre section C
6789f567b7cff8efb73576af
16 janvier 2025
TURRIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Mme [I] [U] épouse [Z] née le 06 Novembre 1946 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia EL BOUROUMI
Juge des référés
DCA_24BX00319_20240724
24 juillet 2024
assortie des intérêts moratoires, en exécution du décompte général et définitif établi pour le marché des travaux d'urgence de la station de pompage pour le transfert d'eaux brutes prises en rivière de Bouyouni
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00992_20221027
27 octobre 2022
B A, ressortissant guinéen né le 28 août 2000 à Missidé Bouroudji Labé (République de Guinée), est entré en France au mois de mai 2016.
6ème chambre
DCA_23NT03662_20250128
28 janvier 2025
A, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
660cf2617c1ccb0008628d8f
2 avril 2024
GB FOODS PRODUCTION FRANCE Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bd
16 avril 2015
né le 01 Juillet 1952 à CARMAUX ... 13310 SAINT MARTIN DE CRAU Représenté par Me Patrick GONTARD de la SCP GONTARD/ TOULOUSE/ BARRAQUAND/ EL BOUROUMI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté
Référés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
[O] [C] né le 23 juin 1979 à [Localité 5] (Belgique) [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Nadia El Bouroumi de la Selas Praeteom Avocats, avocate au barreau d'Avignon, substituée
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre
3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, le syndicat CFDT-Interco de Vaucluse et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent à la cour :
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01758_20250122
22 janvier 2025
A, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire
ETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d2891
17 mai 2022
[F] [J] [Y] né le 10 Mars 1988 à BOUROUBA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2024 et le 8 janvier 2025, le syndicat CFDT Interco de la Gironde et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum
Chambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d72
4 juillet 2024
BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX - Me Nadia EL BOUROUMI
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