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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63dac51457d0f882de9c
25 avril 2023
25 avril 2023
] assistée de Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Le 7 mai 2010, le GAEC BOUARD a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dix sept octobre deux mille vingt quatre rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Valerie SOUILLAT, greffière lors des débats et de Séverine BOUDRY
Source officielleChambre pôle social
67932e5620da87ff5e0113e9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Sophie NOIR, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY
Source officielleChambre pôle social
671894bdd8ceca1cd70192f8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
la cour d'appel de RIOM, composée lors délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Frédérique DALLE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339c
13 juin 2016
13 juin 2016
SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE APPELANTE Madame Agnès X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Ayant pour conseil Me Isabelle BOUTRY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 82).
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e0d
28 septembre 2000
28 septembre 2000
de se référer pour l'exposé de la procédure antérieure a invité Madame Z. à produire une copie authentique de la citation de Monsieur K. à comparaître à l'audience du 27 novembre 1991 du tribunal de BOUIRA
Source officielleChambre civile 1-7
67f8a22e40b8f5486fedd8f9
9 avril 2025
9 avril 2025
LE BOUARD AVOCATS Société DPO CONSULTING ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur la recevabilité des conclusions de la société d'exploitation Bonnery : 10.
Source officielleChambre 3-2
633fc2a3e633183e2ee17722
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MT MAN COTE OUEST NANTES BOUFFAY C/ [Z] [C] S.E.L.A.R.L.
Source officiellePremière Présidence
68872fd6147ef4d642d37615
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dix sept octobre deux mille vingt quatre rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Valerie SOUILLAT, greffière lors des débats et de Séverine BOUDRY
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bcec820a3a2a05e796
8 avril 2025
8 avril 2025
la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ce même jugement, ce tribunal a condamné les sociétés Socotec construction et Bonnery à garantir M.
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dix sept octobre deux mille vingt quatre rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Valerie SOUILLAT, greffière lors des débats et de Séverine BOUDRY
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d37621
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dix sept octobre deux mille vingt quatre rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Valerie SOUILLAT, greffière lors des débats et de Séverine BOUDRY
Source officielleChambre Sociale
68f1cd852f77035fb0bf7f34
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY, greffière, - Constatons que Madame [H] [U] se désiste de l'appel interjeté à l'encontre du jugement
Source officielleChambre 1-2
6710aa3abe64d7e510244e6a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SAINT FERREOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DEFENDINI Me Armelle BOUTY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle2ème Chambre
66a33c1a02a12a235bae6c9a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Localité 26] [Adresse 27] [Localité 23] Non représentée Madame [J] [P] [T] Née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 26] [Adresse 9] [Localité 21] / FRANCE Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG
Source officielle3ème chambre
6610e5f474ef9f00086f675a
5 avril 2024
5 avril 2024
en raison de la prescription de son action, à titre principal, - mettre hors de cause la société Boucays Immo, - juger que la société Boucays Immo n'a commis aucune faute contractuelle de nature à
Source officielle4ème Chambre
5fd91e195524a8bab325ca04
4 juin 2020
4 juin 2020
Leclerc 'L'Océane' à [Localité 2], sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet Desforges.
Source officiellePage 3 sur 60