Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163a2454e100fed5ecc2eb6
6 octobre 2010
6 octobre 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : C311 INTIMES Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine BRAULT
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d32
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Par six jugements distincts du 11 avril 2014, le tribunal a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire des sociétés Fagorbrandt, Fagor France, Brandt appliances, Brandt
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00194_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, la société Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d33
7 janvier 2016
7 janvier 2016
[B] mission conduite par Me [B], es qualité de mandataire judiciaire de la société BRANDT CUSTOMER SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] - SAS BRANDT CUSTOMER SERVICE, immatriculée au registre du commerce
Source officielle1ère Chambre
62cfb212548bc59fcf4f0f66
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SARL Brallet terminait l'exploitation de la coupe au 31 décembre 2016.
Source officielleChambre A - Civile
63be62d213ef607c90ab6358
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par acte d'huissier en date du 29 juin 2020, la SELARL Branly-Lacaze a assigné M.
Source officielle1ère ch. civile
6971ceb4cdc6046d47359c04
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[F] devant le tribunal judiciaire de Rouen, pour qu'il soit condamné à laisser exécuter sous astreinte les travaux d'étanchéité sur son balcon selon devis Brault du 16 septembre 2021 et à lui payer des
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee8
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-92380 GARCHES Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me Catherine BRAULT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0f
11 septembre 2012
11 septembre 2012
de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 362 Assuré (e) : DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL HAUT MAINE 11, Emile Brault
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a5d8f6cc6d55dd3f90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RCS de [Localité 10] sou le n° 789 887 403, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas BRAULT
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bc2
30 août 2023
30 août 2023
plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY SA MUTUELLES [Localité 7] IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Christophe BOBEE de la SCP BOBEE TESSIER, avocat au barreau de Rouen SA BRAULT
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, représenté par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils sur le fondement des
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH
603326465cf9a197cc16c038
18 septembre 2017
18 septembre 2017
contre la société FHB ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Brandt Appliances, - mettre hors de cause la société FHB ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Brandt Appliances
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
pris en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement des Sociétés SELNOR, BRANDT COMMERCE ET BRANDT SERVICE ... 92000 NANTERRE Maître C...
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198b
22 juillet 2014
22 juillet 2014
l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Patricia X... épouse Y... ... 53940 SAINT BERTHEVIN Représentée par la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL et SARL ORIS 11 rue Emile Brault
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6868b28df73c18b33b338c7d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien Brault, avocat au barreau de Paris
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac n'est fondé.
Source officielleCour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
28 août 2007
DAUGER-BRIAULT-THIAL DE BORDENAVE ont communiqué une pièce à savoir conseil d'administration du 28 juin 1977.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6263995f81d302277d8e8cde
19 avril 2022
19 avril 2022
: Madame [D] [U] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [2] ([Localité 3]) Ayant pour conseil Maître Elodie BRAULT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876224cc0c3e2e3bea29
17 mai 2022
17 mai 2022
d'isolement de : Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [4] Ayant pour conseil Maître Elodie BRAULT
Source officiellePage 3 sur 112