Vu l'appel régulièrement interjeté par la SARL Saint Brice Sud le 22 octobre 2018.

juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une ordonnance rendue le 04 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Christelle Y... épouse X...

En août 1990, la société AMS a acquis une société SIPA en redressement judiciaire, qui a été renommée BRINEX. En mars 1994, les sociétés AMS et BRINEX ont fusionné et pris le nom D'AMS BRINEX.

amples ou contraires, - Condamné la SAS Bries Travaux Publics aux dépens.

Grosse à Parquet TGI BRIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

Le Procureur de la république de Brive est régulièrement appelant, par déclaration au greffe du Tribunal de grande instance de Brive du 18 juillet 2014 du jugement RG 00584 du même tribunal qui a prononcé

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS

de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux entier dépens.

LA GAILLARDE ET : Monsieur Jean Christophe Y..., de nationalité Française, né le 19 Mars 1967 à BRIVE Profession : Gérant de société, demeurant ...-19100 BRIVE représenté par Me Philippe CAETANO

représentée par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Joël X...

La commune de Presles-en-Brie fait appel des articles 5 à 8 de ce jugement. Sur la requête de la commune de Presles-en-Brie : 3.

Par un courrier du 9 septembre 2020, le maire de Sucy-en-Brie a rejeté cette demande.

-[E]-Llopis, - débouté Mme [E] et la Scp Brisse-[E]-Llopis de leur demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné la société Artmarket.com aux dépens, - condamné

Par acte du 4 mai 2021, la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie a fait assigner M.

.-77220 TOURNAN EN BRIE Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté sur l'audience par Me Pierre MORELON, avocat au barreau

: 11/ 13479 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00041 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

A l'audience de plaidoirie du 1er juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a par ailleurs pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Tournan-en-Brie sur ce même fondement.