La société Simafor soutient que l'autorisation de sous-location figurant dans le bail n'a été accordée qu'à la seule société Brossette, qu'elle est intransmissible et que l'absorption de la société Brossette

DAVID - [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELTIER Me BROUILLET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde BROSSOLLET

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [Y] Représentée par Me Guillaume BROUILLET

faute commise à leur détriment par la SAS CABINET BROSSET

Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, la société civile de construction vente Léon Duprat, représentée par Me Brosset, de la SELARL Brosset - Techer Avocats associés, conclut au rejet de la requête

SAS BROSSETTE SA BAXI FRANCE EURL YLOX ARCHITECTURE M. A... B... Mme W... B...

[L] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE

EARL HERVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILLET Me THOMAS- BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 20/07720 APPELANT Monsieur [V] [G] [Adresse 6] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (ESPAGNE) Représenté et assisté par Maître Luc BROSSOLLET

2003, la société JD EDWARDS a été reprise par le groupe américain PEOPLESOFT ; Qu'en décembre 2003, Monsieur X... a réclamé à son employeur le paiement d'une commission sur le compte d'un client BROSSETTE

. : 113 Bis rue Pierre Brossolette 69500 BRON représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée de Maître REPOUX-RIEUSSEC, Avocat, (TOQUE 1273) INTIMES : Monsieur Michel Z...

F 05 / 02635 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE INBEV FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS INTERBREW FRANCE 14 avenue Brossolette

ZAC Balthazar 9 rue de Hanoi 97419 LA POSSESSION Représentée par Me Philippe CREISSEN (avocat au barreau de Saint-Denis) DEMANDERESSE ET LA SARL RECOBAT 39 rue Pierre Brossolette

feue Madame [X] [U] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et ayant pour avocat plaidant Me Olivier D'ANTIN de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET

barreau de RENNES DEFENDEURS A LA RECTIFICATIONEN ERREUR MATERIELLE: Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Guillaume BROUILLET

née le 05 Octobre 1970 à RENNES (35000) ... 35310 CHAVAGNE Représentée par Me Catherine GLON de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON,, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur

/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BROUILLET