courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dans le but

[N] conduisait son bus ; nature de l'accident : M. [N] déclare que la vitre de la porte arrière du bus a été impactée par un projectile'.

déplacement versée à Monsieur [V], est conforme au Statut et ne constitue pas une modification unilatérale du contrat de travail ; il s'agit d'une mesure collective et pas individuelle, prise dans un but

La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

parties prévoyant chacune un honoraire forfaitaire de 1 440 euros TTC, l'une pour une procédure devant le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de deux contrats avec la société CCH et l'autre dans le but

[L], qui connaît d'importants problèmes d'addiction à l'alcool, fait obstacle depuis plusieurs années à la vente amiable dans le seul but de la léser, que la maison se dégrade, et ce alors que M.

son ancien impresario, d'avoir modifié des mentions écrites relatives à la date des enregistrements, portées sur l'emballage de la bande magnétique qui servait de support matériel aux sketches, dans le but

le 16 septembre 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de copie du procès-verbal établi à son encontre à la suite d'une infraction commise dans le bus

BO BUN SHOP C/ S.C.I.

Il était engagé en qualité d'agent d'ambiance mis à la disposition de la SAS CGFTE-BEZIERS - BUS OCCITAN.

Le jeu était interrompu à la 23 ème minute de la première mi-temps, à la suite d'un choc très violent, entre le gardien de but de l'équipe de BUC et l'un de ses défenseurs.

à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport concernant l'intervention des pompiers de Paris le 21 août 2019 aux environs de 14h25 à bord d'un bus

Maître X, conseil d'un groupe de citoyens de Buis-les-Baronnies, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du

qui auraient été commis par le peloton motorisé de X (X), le comportement du commandant d'unité et la gestion d'une procédure judiciaire mise en œuvre à la suite du signalement qu'il a effectué dans le but

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Buc à sa demande de communication

de l'absence de diligence suffisante entourant la signification de la déclaration d'appel, est encourue sans nécessité de démonstration d'un grief et ne constitue pas une sanction disproportionnée au but

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de « L'enquête Origine/Destination - Montée/Descente du réseau bus

] a fait une fausse déclaration en indiquant à la Banque de France qu'elle résidait seule alors que dans le cadre de l'enquête conduite par le bailleur elle a indiqué vivre avec ses deux fils dans le but

[V] ont été menées dans le but de conclure un accord de sortie de l'entreprise mais n'ont pas abouti. Par lettre recommandée du 19 mai 2020, M.

pénalité financière d'un montant de 750 € conformément aux dispositions des articles L.114-17-1 et R-147-11-1 du code de la sécurité sociale, considérant qu'il avait établi et fait usage d'un faux dans le but