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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
66fe358391b69e88a370ff27
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Adresse 9] - [Localité 21] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c69
26 janvier 2021
26 janvier 2021
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2021 Le vingt six Janvier deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236548c924eadffcc45fa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [M] [O] né le 25 Août 1962 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laura BELLEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d251
18 février 2009
18 février 2009
20 Décembre 2007 RG : F 05 / 02844 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 FEVRIER 2009 APPELANT : Philippe X... ... 69150 DECINES comparant en personne, assisté de Me Cécile
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60323b03bbe625714317cdea
23 mars 2018
23 mars 2018
PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 assistée de Me Cécile REBIFFE, avocat plaidant du barreau des HAUTS-DE-SEINE PARTIE INTERVENANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
23 avril 2015
RÉFÉRÉ Ordonnance n° 30 --------------------------- 23 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00010 --------------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE C/ Cécile
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0516
1 juin 2012
1 juin 2012
FRANCILIEN anciennement dénommée SUPAE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : C1917) assistée de Me Cécile
Source officielle4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, Madame [E] [R] [N] [V] épouse [D] née le [Date naissance 14] 1946 à [Localité 22] [Adresse 18] [Adresse 18] ayant pour avocat Me Cécile HIDREAU
Source officielle1ère Chambre
6163abee379f4722fa1c5316
13 septembre 2010
13 septembre 2010
Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d9e814679ae0eaba51
31 juillet 2019
31 juillet 2019
- signé par Laurent BEDOUET, conseiller faisant fonction de Président, et par Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
5 juillet 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 35] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Maître [I] [YD],
Source officielle4ème Chambre
68e89307f271a402af33b886
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c19
2 avril 2025
2 avril 2025
personne de Monsieur le Ministre de la Défense, Direction des Constructions Navales Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Camille BELLEIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
24 mai 2013
INTIMÉS : - Monsieur [T] [B] demeurant [Adresse 4], - SARL CUPIDON prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par Maître Belgin JUMEL,
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69fc1d9fcdc6046d47e05a46
6 mai 2026
6 mai 2026
de la SELARL GALDOS & BELLON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 S.A.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2a67ef77d000880b6b1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BELLON Section Activités diverses [G] [O] C/ Organisme ORGANISME PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - OPPBTP -
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90041
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Chez Monsieur Y... ... 94600 CHOISY LE ROI présente INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.P.A.M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile
Source officielleChambre 1-9
680b1da62c124f4fd8d67274
24 avril 2025
24 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf2bcdc6046d47309a65
27 mai 2026
27 mai 2026
ès qualités de représentant du ministère des armées Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et de l'industrie [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Camille BELLEIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
Instance de PARIS - RG N° 00/16498 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officiellePage 3 sur 4