CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69005c1e2481d356bd1703a3
21 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 15 septembre 2025, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (ci-après la SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86034
20 février 2002
./ Bernard A..., Cécile B... épouse A...
3e chambre sociale
642e6403826f3a04f5216911
5 avril 2023
JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG201701320 APPELANT : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emilian FLEURUS substituant Me Cécile
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b71217
11 juillet 2024
MANUFACTURE DE TAPIS DE BOURGOGNE Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise
Chambre 1-9
661f65fc2313f20008a5252d
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 204 N° RG 23/06739 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJRR Organisme CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE C
2 e chambre civile
6808777d53f7b81e1a5eb037
15 avril 2025
Février 2025, enregistrée sous le n° 2024J00057 APPELANTE Société LA COMPAGNIE DE BURGONDIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Cécile
6253cd9bbd3db21cbdd93d84
4 octobre 2017
Madame Anne-Cécile Y... épouse X... S.A.R.L.
6253cbbabd3db21cbdd8e192
7 juin 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1394 Monsieur Cécile Claire X... ... 75015 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Michel BOURDON, avocat au barreau de
1re chambre civile
68e897f16d821fc8a3c65606
9 octobre 2025
FORESTARIUS Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMEE S.A.S.
6253c8a8bd3db21cbdd85e39
18 décembre 2001
Madame X... conteste cette décision et demande qu'une part contributive de 1.000 F par mois soit mise à la charge du père pour l'entretien de ses filles Cécile, Audrey, Sophie et Caroline.
63d379e4d1bc2605de4b4847
26 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 10 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00273 APPELANTE : Cécile
63d379e5d1bc2605de4b4855
, en conséquence, - dire que la durée d'assurance validée par le RAVGDT doit être prise en compte par le RSI Bourgogne, - condamner le RSI Bourgogne, sous astreinte provisoire de 1 000 euros par
6253c847bd3db21cbdd84c66
14 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE, Par acte d'huissier en date du 20 février 1997, Madame Cécile X... a fait assigner Monsieur Jean-Philippe Y... devant le tribunal d'instance de PONTOISE aux fins d'obtenir le paiement
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d4693067
13 mai 2022
CECILE NUTRITION Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3952
20 avril 2022
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 19/00440 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
6a1a7706cdc6046d47750dad
28 mai 2026
DBVF-V-B7I-GQLU APPELANT : Monsieur [M] [X] né le 31 Août 1963 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE
2ème Chambre
659f95ff3328fa00087a2520
9 janvier 2024
N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI73 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile BOUCHET-FOUILLET la SCP
6253cd80bd3db21cbdd93887
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
660e43160740db0008fa94eb
3 avril 2024
en état de PARIS - RG n° 21/10480 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
627f48d3551627057d32df8c
10 mai 2022
MB/LL [Z] [I] C/ CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE STYL - RENOV Expédition
Page 3 sur 13