Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
659f9b6f3328fa00087a27c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ces deux éléments ne suffisent pas à caractériser une anomalie apparente, particulièrement en matière d'achat de crypto-monnaie.
Source officielle4e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a4e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd30a9986863997d5d81bc
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Me Marie-cécile Z... de la SELARL Z... , Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES La SARL DRYM'S MOTOS, ayant pour co-gérants M.
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c38
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6df
15 novembre 2017
15 novembre 2017
aux sociétés, Labege Motors, Mirail Motors et Muret Motors à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : * à la société Labege Motors : 657.165 € * à la société Mirail Motors : 131,387 €
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163abed379f4722fa1c530d
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sylvie MAUNAND, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydie GIRIER-DUFOURNIER, Greffière, en présence de Cécilie
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f13
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JSA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MOTO EXPO 06, société immatriculée
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6e
15 mars 2018
15 mars 2018
Tribunal de Commerce de PARIS - RG No 2017042384 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec496
24 juin 2020
24 juin 2020
Dire et juger que le préjudice causé par la société Hyundai Motor France excède cette estimation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00083_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635ddc683f470e3416dbef
13 octobre 2010
13 octobre 2010
, avocat au barreau de LYON substitué par Me BLANC David INTIMÉ : [W] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Cécile
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a92
30 janvier 2018
30 janvier 2018
par la production de son K bis, expliquant que la dénomination Palatial Cars était la nouvelle dénomination de Modena Motors.
Source officielleSociale B salle 2
62c67bfbca9bf26379030752
29 avril 2022
29 avril 2022
TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59cfa0e98837cfc27681
20 mars 2019
20 mars 2019
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
6a1a7312cdc6046d477483cd
28 mai 2026
28 mai 2026
Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Cécile MORILLON.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16e6cdc6046d47af845f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FOSSE, SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58b8502b828318c4e290
26 octobre 2023
26 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître D'ALTON-BIROUSTE substituant Maître Blandine CACHELOU, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Cécile
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040351
20 avril 2023
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
6960f8d0cdc6046d47be2331
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 13] N° RG 24/01184 APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le 25 Juin 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté à l'audience par Me Celia
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda9ff1d4867d306cbaf2d2
12 juin 2019
12 juin 2019
de la SELEURL MONTA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Ayant pour avocat plaidant : Me Jonathan ROSE, substituant Me Miroslav TERZIG, avocats au barreau de METZ, toque : B313 - SCP [W] [H]
Source officiellePage 3 sur 10