GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [K] [T] née le 18 août 1966 à [Localité 2] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE

préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aurore JULLIEN, conseillère, Sophie DUMURGIER, présidente,ayant été empêchée et par Céline

d'appel du 17 novembre 2023 APPELANT : [Z] [O] en son nom personnel né le 29 Avril 1979 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Maître Céline

GROUPE CRC COURTAGE [Adresse 3] [Localité 5] ([Localité 8]) Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Organisme CAISSE

La cour note que le dispositif du jugement omet de reprendre la condamnation faite à la société Kapsch Carriercom France de payer à Mme [Z] la somme de 25 695,78 euros visée dans sa motivation.

Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 13 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/04070 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

de Me Julien Fournier, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline

SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05019 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR2K Jugement (N° 20/00198) rendu le 09 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer

de démolir dont il n'est pas démontré qu'il concernerait la construction préexistante de 25 m2 sur deux étages ; - la surface de plancher déclarée dans le dossier de demande est erronée puisqu'elle omet

Menu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, substituée à l'audience par Me Marine Rossi, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 31 octobre 2022 tenue par Céline

de Me Dieunedort WOUAKO, avocat au barreau de PARIS, toque : D550, INTIMÉ Maître [M] [O], ès qualités, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Céline

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025.

audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [I] [L], dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Céline

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me François GARGAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [I] [W] demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représenté par Me Céline

BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assisté de Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant COMPOSITION DE LA COUR  :

BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assisté de Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant COMPOSITION DE LA COUR  :

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline