COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPX5 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure accélérée au fond Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 194, 4 pages) Numéro d'inscription

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions d'appel principal du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Saint-Malo : 2.

Par ordonnance contradictoire du 8 juillet 2022, le juge des référés a : dit n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes de la société Canadel ; condamné la société Canadel à payer à la société

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Madame [E] [V] - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

M Georges et René B... en date du 03 octobre 2007, régulièrement notifié le 05 octobre 2007 au Syndicat Mixte du Pôle Aéronautique Bordes-Assat appelant, à Madame Jeanne A...

exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la

ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été

social du tribunal judiciaire de l'Orléans sous pli cacheté.

Le 7 avril 2021, Mme [F] [T] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.