[K] et Mlle [K] et des demandes formées à leur encontre Par courrier officiel du 3 juillet 2014, Me [V], conseil de Mme [F] [K] dans l'instance en divorce l'opposant à M.

Elle fait valoir que : - l'expert a seulement " supposé " que le passage busé sous le chemin de Coutures débouchant sur la parcelle avait été réalisé lors des travaux de goudronnage du chemin en 2001

[Y] [N]-[Z] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Laurent COUTELIER de l'Association COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau

[L] entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° [Numéro identifiant 7] né le 26 Août 1960 à [Localité 10] (Georgie) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Jean-pascal

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Parmain à sa demande de communication

NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Véronique COUTURIER CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D61 Madame [Z] [W] épouse [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [

, la parcelle [Cadastre 10] acquise par l'Etat et la parcelle [Cadastre 8], cet acte désignant clairement les propriétaires des parcelles restées pour partie aux différents vendeurs et précisant qu'il

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029

D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 18/00842 et n° I22.0066 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [B] [K] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER

représentée par Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.C.P.

[P] [Y] [F] soutient que la nouvelle épouse de son ex-mari exploite les parcelles appartenant à l'indivision post-communautaire dont le partage est encore en cours.

Expéditions le : 7 JUIN 2017 SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES SELARL D. S. W. T. G. I.

A titre subsidiaire, elle a sollicité qu'il soit sursis à statuer dans l'attente des négociations engagées entre la commune et le conseil de l'aire coutumière de Djubea Kapone.

TOURS en date du 15 Mai 1997 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Pascal Y..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER (avoués à la Cour) ayant pour avocat Me LEOPOLD-COUTURIER du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS

s'agir que d'une servitude de passage sur la parcelle appartenant aux soeurs Y..., servitude qui ne peut s'établir que par titre, étant précisé d'une part que l'acte de vente de Mme E... aux époux X..

de l'aire PAICI CAMUKI Elia PAWA, assesseur coutumier de l'aire PAICI CAMUKI Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport et la cour et les assesseurs coutumiers ayant délibéré en commun

, soit l'identification d'une parcelle indivise avec un passage commun, soit la création d'une servitude de passage avec fonds dominant de M.

sise à Lesquin, lieudit Mont de Sainghin, cadastrée section ZC no112 pour une contenance de 12.182 m² et pour les parcelles sises à Sainghin en Mélantois, lieudit Couture de Merchin, cadastrées section