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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02712_20231004
4 octobre 2023
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_23PA02938_20231004
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du
Juge des référés
ORCA_23LY00911_20241209
9 décembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 février 2023 en ce qu'il a rejeté
ORCA_25VE03606_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à
4ème chambre
DCA_23PA02478_20240607
7 juin 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
1ère chambre
DCA_25PA04860_20260506
6 mai 2026
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2433634 du 16 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 28 novembre 2024
5ème chambre
DCA_21VE00736_20220929
29 septembre 2022
D, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un
4ème Chambre
DCA_21VE02844_20231003
3 octobre 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
ORCA_25PA00472_20250326
26 mars 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408589 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun en date du 21 janvier 2025 ; 2°)
ORCA_25PA01691_20250626
26 juin 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500333 du tribunal administratif de Paris en date du 26 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande
ORCA_25PA04944_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
ORCA_25PA05192_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2512027 du tribunal administratif de Paris en date du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 15 avril
ORCA_25PA06399_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2520280 du tribunal administratif de Paris en date du 27 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date
ORCA_24NT01151_20241216
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
ORCA_23PA00286_20230413
13 avril 2023
B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police
ORCA_25VE03151_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à
ORCA_26PA00413_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
DCA_24PA04833_20250515
15 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418654 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du
DCA_23PA00173_20240319
19 mars 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116036 du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté
DCA_22PA01558_20230406
6 avril 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126440 du 22 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 du préfet
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